ECHA invite les entreprises à se préparer et à notifier à temps
HELSINKI, September 13, 2010 /PRNewswire/ -- Les dispositions règlementaires de l'Union européenne sur la Classification, l'Etiquetage et le Conditionnement (CLP) imposent de nouvelles obligations légales aux entreprises chimiques opérant sur le marché de l'UE. Avant le 1er décembre 2010, elles doivent classer et étiqueter leurs substances dangereuses conformément aux règles CLP.
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L'industrie doit notifier la classification et l'étiquetage des substances placées sur le marché dans une base de données centrale appelée l'Inventaire de la Classification & de l'Etiquetage. La base de données est établie et maintenue par ECHA. Le premier délai de notification est fixé au 3 janvier 2011.
Les informations essentielles de cet Inventaire de la Classification et de l'Etiquetage seront disponibles pour le public sur le site Internet d'ECHA. Les informations commerciales confidentielles ne seront pas révélées au public.
L'Agence européenne des Produits chimiques estime que le nombre de notifications CLP s'élèvera à plusieurs millions et conseille aux entreprises de se préparer aux CLP afin de notifier à temps. ECHA et les services d'assistance dans tous les pays de la Zone économique européenne sont prêts à soutenir l'industrie et en particulier les petites et moyennes entreprises afin qu'elles respectent leurs nouvelles obligations.
Dans le cadre des obligations règlementaires CLP, des informations sur les risques seront disponibles sur les étiquettes des substances et des mélanges. Pictogrammes, mentions d'avertissement, déclarations de risques et déclarations préventives permettront aux fabricants, aux importateurs, aux utilisateurs en aval et aux distributeurs de partager facilement les informations sur les risques des substances et des mélanges.
La notification est gratuite et les différents outils informatiques de soumission sont en place. Le délai du 3 janvier 2011 pour la notification s'applique à toutes les substances qui sont placées sur le marché le 1er décembre 2010, quel que soit leur volume.
Cette règlementation de l'UE sur la Classification, l'Etiquetage et le Conditionnement aidera à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques des produits chimiques utilisés à la maison et sur le lieu de travail. La règlementation CLP est basée sur le Système de Classification et d'Etiquetage mondialement harmonisé des Nations Unies (UN GHS). La standardisation mondiale facilitera le commerce entre l'UE et les pays ne faisant pas partie de l'UE en permettant aux exportateurs d'utiliser la même description des risques dans leur propre pays et dans le pays vers où ils exportent.
Pour plus de renseignements :
La section CLP sur le site Internet d'ECHA (en 22 langues) : http://echa.europa.eu/clp_en.asp
Bureaux nationaux d'assistance dans tous les États membres de l'UE : http://echa.europa.eu/help/nationalhelp_en.asp
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