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mardi 5 octobre 2010 à 13h49

Imcopa annonce une sollicitation de consentement pour ses 10,375 % d'obligations afin de demander le soutien des titulaires sur son projet de réorganisation


ARAUCARIA, Brésil, October 5, 2010 /PRNewswire/ --

Imcopa International Cayman Ltd. (l'<< Émetteur >>) et Imcopa Importacao, Exportacao Industria e Oleos S.A. (le << Garant >> ou << Imcopa >>) ont annoncé aujourd'hui avoir convoqué, ce 26 octobre 2010 (la << Réunion >>), une réunion des titulaires (les << Titulaires >>) des obligations de l'Émetteur, s'élevant à 100 000 000 USD à 10,375 %, dues en 2009 (ISIN : XS0275709094) (les << Obligations >>) et a, en outre, commencé une sollicitation de consentement (la << Sollicitation de consentement). L'heure et la date limite finale pour la soumission des instructions de votes électroniques est fixée à 15 h 00 (Heure de Londres), le 22 octobre 2010. Seuls les Titulaires ayant consenti à la proposition de l'Émetteur et du Garant auront droit de recevoir le paiement de consentement (tel que décrit ci-dessous) et seulement si la résolution extraordinaire est votée.

Outre autres raisons décrites dans l'énoncé (tel que défini ci-dessous), la Sollicitation de consentement a pour but d'obtenir le consentement des Titulaires pour changer les termes et modalités des Obligations (les << Modalités >>), y compris par rapport aux délais et aux montants des paiements du capital et des intérêts, en modifiant l'acte de fiducie à date du 27 novembre 2006 entre l'Émetteur, le Garant et la Bank of New York Mellon, en tant qu'administrateur (l'<< Administrateur >>) et complété le 28 décembre 2007, le 2 juin 2008 et le 10 novembre 2009, respectivement (en tant, modifié à << Acte de fiducie >>) et aux Modalités afin qu'elles observent les termes d'un projet de réorganisation extrajudicial (le << Projet de réorganisation >>) qu'Imcopa a l'intention de confirmer sous la loi brésilienne (collectivement, la << Proposition >>).

La Proposition est décrite en de plus amples détails dans l'énoncé de Sollicitation de consentement daté du 4 octobre 2010 (l'<< Énoncé >>), disponible chez Imcopa et chez ses conseillers tels énumérés ci-dessous.

À condition que la résolution extraordinaire ait été votée, l'Émetteur offre de payer un montant (le << Paiement de consentement >>) à chaque Titulaire ayant envoyé les instructions de vote en faveur de l'offre de façon valide (un << Consentement >>) et non des instructions révoquées. Les Paiements de consentement que l'Émetteur paiera au Titulaire de droit seront de 25,94 USD par 1 000 USD de capital détenu en Obligations, le sujet de ce consentement. Le Paiement de consentement sera payable avant le septième jour ouvré suivant le vote de la résolution extraordinaire.

Le 15 septembre 2010, à la suite de négociations approfondies, Imcopa a finalisé les termes du Projet de réorganisation avec certains des ses créanciers bancaires (les << Créanciers bancaires >>) détenant une majorité du montant composé impayé sous ses facilités de crédit d'environ 444 millions USD.

Imcopa à l'intention d'introduire une demande auprès de la cours brésilienne afin de confirmer (homologacao) le Projet de réorganisation, suivant quoi ses termes deviendront, selon la loi brésilienne, obligatoires envers tous les créanciers sécurisés et non-sécurisés d'Imcopa, y compris les Titulaires. Sous la loi brésilienne, il faut, pour obtenir la confirmation judiciale (homologacao) du Projet de réorganisation, recevoir l'approbation des créanciers détenant trois cinquième de chacune des catégories touchées de la dette d'Imcopa. Les Créanciers bancaires représentent le nombre requis pour obtenir le soutien des créanciers sécurisés sur le Projet de réorganisation. L'Émetteur et le Garant demandent le consentement des Titulaires afin d'atteindre le soutien nécessaire pour le Projet de réorganisation des créanciers non-sécurisés d'Imcopa.

L'Offre doit être approuvée par le biais d'une résolution extraordinaire des Titulaires pour être adoptée. Pour que la résolution extraordinaire soit approuvée, les Titulaires représentant 75 % du capital des Obligations impayé (ou leur mandataire ou représentant) doivent être présents à la Réunion et pas moins de 75 % des votes (chaque Titulaire recevant un vote par 1 000 USD de capital en Obligations) reçus à la Réunion doivent être en faveur de la résolution extraordinaire. Si votée, la résolution extraordinaire sera obligatoire envers tous les Titulaires qu'ils aient été présents ou non à la Réunion et qu'ils aient voté ou non en faveur de la résolution extraordinaire.

Imcopa à l'intention de poursuivre le Projet de réorganisation même si la résolution extraordinaire n'est pas votée, dans quel cas les votes de tout Titulaire (ou leur mandataire ou représentant) en faveur de l'Offre pourraient compter dans l'exercice de démontrer l'approbation du Projet de réorganisation par les trois cinquièmes des créanciers non-sécurisés requis par la loi brésilienne. En conséquent, les Titulaires ayant soumis leur consentement de façon valide et ceux n'ayant pas révoqué leur consentement de façon valide pourraient compter, sous la loi brésilienne, comme ayant individuellement consenti au Projet de réorganisation même si la résolution extraordinaire n'est pas votée et les Modalités restent inchangées.

La réunion aura lieu à 15 h 00 (Heure de Londres), le 26 octobre 2010 au bureau du judiciaire, situé au One Canada Square, Londres E14 5AL, Royaume Uni. Le vote peut se faire par soumission sous forme d'une instruction de vote électronique via Euroclear Bank S.A./N.V. ou Clearstream Banking, société anonyme ou en votant en personne à la Réunion ou encore en nommant un mandataire. Les Titulaires désireux de voter autrement qu'en soumettant une instruction de vote électronique doivent prendre des dispositions appropriées auprès d'Euroclear Bank S.A./N.V et de Clearstream Banking, société anonyme, dans le délai accordé ou selon les provisions de l'acte de fiducie.

L'Émetteur a retenu HSBC Securities (USA) Inc. ("HSBC") comme unique agent de sollicitation et Lucid Issuer Services Limited comme agent d'information et de tabulation ("Lucid"). Une copie de l'énoncé de Consentement de sollicitation peut être obtenue soit d'HSBC soit de Lucid. Les demandes de renseignements concernant la Sollicitation de consentement et l'Offre devraient être faites par téléphone auprès d'HSBC au +1 888 HSBC 4LM (numéro vert) ou au +1-212-525-5552 (en PCV) (New York) ou encore au +44-20- 7991-5874 (Londres), ou par mail à l'adresse liability.management@hsbcib.com. Les demandes de renseignements concernant la procédure de votes à la Réunion devraient être faites par téléphone auprès de Lucid au +44-207-704-0880 ou par mail à l'adresse imcopa@lucid-is.com.

Le présent communiqué n'est nullement une sollicitation de consentement et ne sera nullement considérée comme sollicitation de consentement concernant les titres. La Sollicitation de consentement sera adressée uniquement en dehors des États-Unis aux personnes non américaines.

Andre Tomazi, Imcopa International Cayman Ltd., +55-41-2141-9667, ri@imcopa.com.br

Imcopa International Cayman Ltd.
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