FONCIERE R-PARIS - REPORT AG ANNUELLE ET PROMESSE DE CESSION D’ACTIF (AcT)

PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2010 DE FONCIERE R-PARIS / SIGNATURE PAR LA SCI RIVOLI-ROULE D’UNE PROMESSE
 DE CESSION DE L’IMMEUBLE SIS 144 RUE DE RIVOLI

1. PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2010 DE FONCIERE R-PARIS

Par communiqué en date du 5 mai 2010, Foncière R-Paris informait ses actionnaires que par ordonnance en date du 27 avril 2010, le Président du Tribunal de Commerce de Paris avait fait droit à la demande de Foncière R-Paris de prorogation du délai de réunion de son assemblée générale annuelle 2010 jusqu’au 29 octobre 2010 au plus tard.

Cette prorogation intervenait dans le cadre de difficultés résultant des engagements financiers de la SCI Rivoli-Roule, principale filiale de Foncière R-Paris, ayant amené Foncière R-Paris à engager des négociations avec les banques créancières de cette filiale en vue d’obtenir un aménagement de ses obligations contractuelles et financières à court terme.

A ce jour, les négociations engagées avec lesdites banques créancières n’ont pu aboutir, la SCI Rivoli-Roule se retrouvant de fait en défaut au titre de certaines de ses obligations contractuelles vis-à-vis desdites banques.

Foncière R-Paris et la SCI Rivoli-Roule ont, toutefois, entamé une nouvelle phase de négociations avec les banques concernées afin de trouver une solution acceptable pour l’ensemble des parties.

En conséquence, Foncière R-Paris informe ses actionnaires qu’elle a, par ordonnance du 21 septembre 2010, obtenu la prorogation du délai de réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, jusqu’au 30 novembre 2010 au plus tard (soit, un mois supplémentaire par rapport à la date initialement envisagée du 29 octobre 2010).

Cette prorogation permettra à Foncière R-Paris de rendre compte à ses actionnaires de l’avancement des négociations en cours lors de ladite Assemblée Générale.

2. SIGNATURE PAR LA SCI RIVOLI-ROULE D’UNE PROMESSE DE CESSION DE L’IMMEUBLE SIS 144 RUE DE RIVOLI

Compte tenu des difficultés financières rencontrées par la SCI Rivoli-Roule, il est apparu, dans le cadre des négociations menées avec les banques créancières de cette filiale, que toute solution impliquerait la cession à bref délai de l’actif détenu par cette dernière, sis notamment 144 rue de Rivoli 75001 Paris (le « 144 Rivoli »).

En conséquence, Foncière R-Paris informe ses actionnaires que la SCI Rivoli-Roule a conclu, le 6 août 2010, une promesse de vente du 144 Rivoli.

Cette promesse de vente fait ressortir un prix TTC d’environ 62,3M€ et est assortie de diverses conditions suspensives usuelles en la matière afférentes, notamment, à l’état de la situation hypothécaire, au transfert du permis de construire, ainsi qu’à l’absence de droit de préemption.

Contact :

Katia Wegerak
Foncière R-Paris
2, rue Dupont des Loges et 1, rue Sédillot - 75007 Paris
Tél. 01 42 44 24 54