Nouveau contrat de liquidité. Descriptif du programme de rachat d’actions (AcT)

Nouveau contrat de liquidité

A partir du 18 octobre 2010, la société CAST SA a confié à la société ODDO ET CIE l’animation de son titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l’A.M.A.F.I. et approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 1er octobre 2008. Ce contrat de liquidité porte sur les actions de la Société, cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris et pour sa mise en œuvre la Société a affecté au compte de liquidité les moyens suivants :

• la somme de 30 000 euros
• titres : néant

Le précédent contrat de liquidité avec la Société Gilbert DUPONT a été résilié.

Descriptif du programme de rachat d’actions

En application de l’article L.451-3 du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (art. 241-1 et suivants), le présent descriptif du programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par la société CAST de ses propres actions dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 en sa dixième résolution.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société.

1 - Synthèse des principales caractéristiques de l’opération :

Emetteur : CAST SA, Société anonyme au capital de 4 822 424.40 € dont, siège social : 3 rue marcel Allégot 92190 Meudon, R.C.S. Nanterre B 379 668 809. Lieu de cotation EURONEXT Paris Compartiment C, Codes ISIN : FR0000072894  -  Mnémo : CAS

a. Nombre de titres et part du capital que l’émetteur détient directement ou indirectement : Au 18 mai  2010, le capital social de la société est composé de 12 056 061 actions dont 0 actions détenues par la société.

b. Répartition par objectif des titres du capital détenus au jour du présent descriptif : Néant

c. L’Assemblée générale du 18 mai 2010 a autorisé, pour une durée de dix huit (18 mois), l’achat d’un nombre d’actions de la société dans la limite de 10 % du montant du capital social existant au jour de l’assemblée, étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social. Aucune annulation de titres n’est intervenue au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la publication du programme.

2 - Les objectifs génériques du programme sont les suivants :

• de réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;

• de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’entreprises associées et notamment d’allouer des options sur actions ou des actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe Cast dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise ou de tout plan d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux (en particulier conformément aux articles L.225-177 du Code de commerce et suivants, aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail) ;

• de mettre en place et d’honorer des obligations liées à des titres de créance convertibles en titres de propriété et notamment de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société ;

• de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

3 - Modalités du programme de rachat d’actions :

a - Nombre maximal d’actions pouvant être acquises :
Le nombre maximal d’actions pouvant être acheté ne peut excéder 10 % du nombre des actions composant le capital social au moment de l’assemblée, soit 1 205 606 actions.

b - Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés :
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 10 euros, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
L’enveloppe globale maximale de cette autorisation est fixée à 12 056 061 €.

c- Modalités d’achat et de vente :
L’acquisition ou le transfert de ces actions pourra être effectué, y compris en période d’offre publique sous réserve que cette offre soit intégralement réglée en numéraire, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, comptant ou à terme, ou par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. ODDO et CIE est un prestataire de service d’investissement qui dispose des habilitations nécessaires en vue de favoriser, pour le compte de Cast, la mise en œuvre de ce programme.

4 - Durée du programme :
Le programme a été autorisé pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 18 mai 2010, soit jusqu’au 18 novembre 2011.

Opérations réalisées par la société CAST sur ses propres titres dans le cadre des précédents programmes de rachat jusqu’au 18 mai 2010 : Néant

A propos de la société CAST : CAST, pionnier et leader mondial des logiciels d’Application Intelligence, permet automatiquement de mesurer et surveiller la qualité logicielle des applications informatiques et la performance des équipes de développement. Fondée en 1990, CAST a aidé plus de 650 grandes entreprises de par le monde à améliorer l’efficacité opérationnelle des processus métiers supportés par les applications critiques, tout en réduisant  les risques et les coûts de développement IT. La plupart des grands intégrateurs ont  également adopté CAST dans le cadre de l’industrialisation des processus de développement et de l’amélioration continue de la communication avec leurs clients, ainsi que dans la fondation d’offres de services innovantes. CAST est cotée sur le compartiment C d’Eurolist Paris (Euronext : CAS) et commercialise ses produits au travers d’une force de vente directe solidement implantée dans les principaux pays Européen et  aux Etats-Unis, ainsi qu’au travers d’un réseau de partenaires intégrateurs.  Pour plus d’information: http:// www.castsoftware.com

Codes ISIN : FR0000072894  -  Mnémo : CAS - Reuters : CAS.PA  -  Bloomberg : CAS.FP

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