Le TPAC revient sur son jugement à propos du MTCS
'S GRAVENHAGE, Pays-Bas, October 23, 2010 /PRNewswire/ -- Plus tôt cette année, le Comité d'évaluation d'acquisition du bois de construction (TPAC) a jugé que le Système de certification malaisien MTCS répondait aux critères néerlandais d'acquisition pour le bois de construction. Cinq organisations de société civile ont classifié un avis d'objection à ce jugement. Après une considération attentive de cet avis d'objection, le TPAC revient sur son jugement et établit que le MTCS ne se conforme pas aux critères néerlandais. Le Secrétaire d'état néerlandais pour l'Infrastructure et l'Environnement, M. Joop Atsma, décidera si le bois de construction certifié MTCS sera accepté ou non sous la politique néerlandaise d'acquisition viable.
Le TPAC note que le Conseil malaisien de certification du bois de construction (MTCC) a procédé à de vastes améliorations au cours des années passées, tant dans sa propre organisation que dans les 40 km2 de forêt certifiée MTCS. En conséquence, le MTCS se conforme à la plupart des critères d'acquisition néerlandais. La principale raison pour laquelle le TPAC refuse de donner un jugement positif est l'interprétation trop restrictive des droits des communautés indigènes vivant dans les forêts certifiées MTCS. Ces forêts sont utilisées depuis des siècles par les peuples indigènes de Malaisie - les Orang Asli - pour chasser et trouver de la nourriture, et constituent une partie importante de leur culture et de leur identité. Le TPAC pense que cette utilisation traditionnelle confère certains droits aux Orang Asli, tels que le droit de donner la permission de consigner le bois de construction et de recevoir une compensation pour la consignation des activités lorsqu'approprié.
Il est devenu clair grâce aux informations fournies par les organisations de société civile en question, et en particulier celles des rapports d'audit récemment publiés, que les droits de ces Orang Asli ne sont pas reconnus et donc toujours pas respectés dans les forêts certifiées MTCS. Comme ces rapports d'audit n'ont été publiés que très récemment, le TPAC n'a pu prendre ces informations en compte que pendant la procédure d'objection.
Un autre point faible du MTCS est la conversion de la forêt naturelle certifiée sous d'autres formes d'utilisation du terrain, comme les plantations de caoutchouc et le développement d'infrastructures. Le TPAC a déjà attiré l'attention sur ce problème de conversion auparavant. Pour le TPAC, le MTCS sous sa forme actuelle offre une protection insuffisante contre cette conversion. Pour garantir une protection efficace, les zones forestières ayant été converties ou dont la conversion est prévue doivent être placées à l'extérieur de l'Unité de gestion forestière (FMU) certifiée, et il doit exister une limite efficace et claire de cette conversion.
Objection
La raison de la réévaluation du MTCS a été l'avis d'objection au jugement du TPAC à propos du MTCS, déposé en avril 2010 par Greenpeace, Milieudefensie (Amis de la Terre Pays-Bas), Wereld Natuur Fonds (WWF Pays-Bas), ICCO (Organisation néerlandaise interreligieuse pour la coopération au développement) et Nederlands Centrum voor Inheemse Volkeren (Centre néerlandais pour les peuples indigènes, NCIV). Le TPAC a considéré avec attention l'avis d'objection et a longuement entendu tant les organisations de société civile que le MTCC à propos des points soulevés dans l'avis d'objection. Le TPAC a aussi organisé une audience publique à La Haye le 14 septembre 2010 pour écouter les arguments des parties et obtenir des réponses à certaines questions finales.
L'ancien Ministre néerlandais du logement, de la planification spatiale et de l'environnement a demandé au Comité d'évaluation d'acquisition du bois de construction (TPAC) d'évaluer si les systèmes de certification du bois de construction répondaient aux critères d'acquisition dans le contexte de la politique néerlandaise d'acquisition viable.
http://www.tpac.smk.nl.