document d’information annuel (AcT)
Foncière R-Paris
Société en commandite par actions
au capital de 15 003 160 €
Siège social : 2 rue Dupont des Loges et 1 rue Sédillot – 75007 PARIS
445 750 565 R.C.S. PARIS
DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL
(établi en application des dispositions de l’article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l’article 222-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers)
Paris, le 25 octobre 2010. Le présent document d’information annuel établi en application des dispositions de l’article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l’article 222-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers contient les informations publiées ou rendues publiques par Foncière R-Paris au cours de la période de 12 mois ayant couru depuis la publication du dernier document d’information annuel (soit le 26 mai 2009) afin de satisfaire les obligations législatives ou réglementaires qui lui sont applicables en matière de titres financiers, d’émetteurs de titres financiers et de marchés de titres financiers.
I - Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (www.balo-journal-officiel-gouv.fr)
| Date de publication | Bulletin n° | Information |
| 15 juin 2009 | 71 | Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 |
| 15 juillet 2009 | 84 | Comptes sociaux et consolidés de Foncière R-Paris au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 |
II - Documents déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris (www.infogreffe.fr)
| Date de publication | Dépôt n° | Information |
| 20 août 2009 | 71651 | Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 (changement de Commissaire aux comptes titulaire, changement de dénomination sociale et modifications statutaires diverses) |
| 20 août 2009 | 71651 | Statuts mis à jour au 30 juin 2009 |
| 21 août 2009 | 55377 | Comptes sociaux de Foncière R-Paris au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 |
| 28 avril 2010 | 37032 | Ordonnance relative à la prorogation du délai de tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle jusqu’au 29 octobre 2010 |
III - Informations rendues publiques sur le site Internet de Foncière R-Paris (http://www.fonciere-r-paris.com/) et /ou déposées auprès de l’Autorité marchés financiers
| Date de publication | Information |
| 26 mai 2009 | Document d’information annuel |
| 15 juin 2009 | Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 |
| 15 juin 2009 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 – Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance |
| 15 juin 2009 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 – Dossier de convocation |
| 15 juin 2009 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 – Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions (12ème résolution) |
| 15 juin 2009 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés |
| 15 juin 2009 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 – Informations relatives à Monsieur Xavier Solano Madariaga dont le renouvellement aux fonctions de membre du Conseil de surveillance est proposé à l’Assemblée Générale Mixte |
| 15 juin 2009 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 – Rapport de gestion de la Gérance portant sur la société et le groupe consolidé par la société |
| 15 juin 2009 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 – Rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction |
| 16 juin 2009 | Communiqué de presse relatif aux modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 |
| 16 juin 2009 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 – Modalités de mise à disposition du rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction |
| 03 juillet 2009 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 – Détail du vote par résolution |
| 08 juillet 2009 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 – Compte-rendu établi en application de la recommandation AMF du 24 avril 2007 et changement de dénomination sociale de R-SIIC |
| 31 août 2009 | Communiqué de presse – Mise à disposition du rapport financier semestriel |
| 31 août 2009 | Publication du rapport financier semestriel au 30 juin 2009 |
| 17 novembre 2009 | Information trimestrielle au titre du troisième trimestre 2009 |
| 26 février 2010 | Communiqué de presse relatif au chiffre d’affaires annuel au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 |
| 07 mai 2010 | Communiqué de presse relatif à la prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale annuelle 2010 de Foncière R-Paris |
| 12 mai 2010 | Information trimestrielle au titre du premier trimestre 2010 |
IV - Informations publiées dans des journaux d’annonces légales
| Journal | Date | Information |
| Petites Affiches, n°118 | 15 juin 2009 | Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 |
| Petites Affiches, n°137 | 10 juillet 2009 | Nombre total des droits de vote de la Société au 30 juin 2009 |
| Petites Affiches, n°147 | 24 juillet 2009 | Changement de dénomination sociale et nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire |
Le document d’information annuel est mis en ligne sur le site Internet de Foncière R-Paris (http://www.fonciere-r-paris.com/ tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société.) et
Le document d’information annuel a par ailleurs fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Contact :
Katia Wegerak
Foncière R-Paris
2, rue Dupont des Loges et 1, rue Sédillot
75007 Paris
Tél. + 33 (0)1.44.55.08.36
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-21546-frp---document-d_information-annuel-2009---2010.pdf