L'efficacité et la fiabilité du système de protection institutionnelle du Réseau financier coopératif attestée par une étude - Mise en garde contre une harmonisation européenne de la garantie des dépôts

BERLIN, November 9, 2010 /PRNewswire/ -- Le système de protection institutionnelle du Réseau bancaire coopératif allemand (Genossenschaftliche FinanzGruppe Volksbanken Raiffeisenbanken) est un dispositif fiable, efficace à moindre coût et de valeur équivalente à un bon système de garantie des dépôts : tel est le résultat auquel est parvenue une étude sur l'importance et les perspectives des systèmes de protection institutionnelle. Ce travail a été réalisé par l'Institut der deutschen Wirtschaft (IW) de Cologne, en collaboration avec l'Université de Cologne, pour le compte de la Fédération nationale des banques populaires et banques Raiffeisen allemandes (BVR, Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken). Ses auteurs mettent en garde contre l'adoption de la proposition de directive de la Commission européenne actuellement en discussion, dans laquelle ils voient un excès de réglementation qui instaurerait par ailleurs toute une série d'incitations allant dans le mauvais sens.

Aux termes de son projet présenté en juillet 2010, visant à réformer les systèmes de garantie des dépôts en Europe, la Commission prévoit de limiter le montant garanti à 100 000 euros par investisseur. La vocation de la structure de protection institutionnelle du Réseau coopératif consiste en revanche à préserver les établissements affiliés de l'insolvabilité, assurant ainsi aux déposants une protection maximale et non plafonnée.

<< Jusqu'à présent, le système de protection institutionnelle du BVR a toujours été en mesure de remplir sa mission sans jamais devoir recourir aux aides de l'État. En outre, le dispositif de responsabilité mutuelle des banques coopératives est resté stable en dépit de la crise des marchés financiers >>, constate Manfred Jäger-Ambrozewicz, chercheur à l'IW. Contrairement à la directive garantie des dépôts de la Commission, dont le but est d'harmoniser au plan européen les procédures d'indemnisation qui entrent en jeu lorsqu'une banque a déposé son bilan, la structure de protection du BVR agit en amont de façon à éviter ce cas de figure. Selon les auteurs de l'étude, les dispositions prévues par la directive pour restreindre la liberté de manoeuvre dans l'organisation de la structure de protection sont << entachées de défauts >>. Une proposition de directive adaptée devrait permettre que la priorité donnée à la prévention par cette structure puisse, à l'avenir aussi, continuer à donner la mesure de son efficacité.

Sur le plan international, l'étude fait apparaître que le système de protection institutionnelle des banques coopératives allemandes est d'ores et déjà conforme aux normes élaborées sous la responsabilité commune de la Banque des règlements internationaux (BRI) de Bâle et des instances du FMI à Washington, normes qui entreront prochainement en vigueur. Le dispositif du BVR, qui prévoit une garantie inter-établissements, est même, selon elle, plus performant et moins coûteux qu'un simple système de garantie des dépôts. Trois facteurs expliqueraient ces besoins financiers réduits : la priorité accordée à la prévention, qui se traduit par une identification rapide des difficultés économiques et par la mise en oeuvre à bref délai de contre-mesures ; le mode d'organisation du Réseau coopératif, composé pour l'essentiel d'établissements de petite taille et qui induit une diversification des risques ; la stratégie commerciale des banques coopératives, orientée vers deux activités à faible risque, les dépôts et le crédit.

Uwe Fröhlich, président du BVR : << Cette étude montre que le système de protection institutionnelle du BVR assure d'ores et déjà au consommateur la protection efficace que la Commission européenne recherche avec sa directive sur les systèmes de garantie des dépôts. Notre souhait est que la Commission révise sa position et renonce à une harmonisation à outrance au profit d'un catalogue de normes pertinentes, destinées aux dispositifs de garantie des dépôts. Cela aurait pour effet de limiter strictement les atteintes aux systèmes ayant fait la preuve de leur efficacité. >>

L'étude peut être consultée en intégralité sur le site www.bvr.de/se-studie.

L'étude :

L'étude << Importance et perspectives des systèmes de garantie mutuelle >> a été réalisée pour le compte du BVR par l'Institut der deutschen Wirtschaft (IW) de Cologne et par l'Université de Cologne (département Gestion d'entreprise et gestion bancaire générales). Ses auteurs sont Manfred Jäger-Ambrozewicz (maître de conférences, IW) et le professeur Thomas Hartmann-Wendels (Université de Cologne).

La structure de protection institutionnelle du BVR :

La structure de protection institutionnelle du BVR est le doyen mondial des systèmes de garantie bancaire entièrement financés sur fonds privés. C'est grâce à elle que depuis des décennies, pas un client d'une banque coopérative n'a perdu le moindre centime de ses dépôts. Le système de protection institutionnelle du Réseau préserve la capacité de chaque établissement d'honorer ses engagements. Les cas de faillite ou d'indemnisation des déposants sont inconnus au sein du réseau coopératif.

Le Réseau bancaire coopératif allemand (Genossenschaftliche FinanzGruppe Volksbanken Raiffeisenbanken) : Le capital du Réseau coopératif, y compris des deux établissements centraux DZ BANK AG et WGZ BANK AG, est détenu dans sa quasi-totalité par les banques coopératives (Volksbanken et Raiffeisenbanken) ainsi que par les établissements spéciaux. Le réseau totalise plus de 30 millions de clients, dont 16,4 millions de sociétaires. La propriété du Réseau , à caractère entièrement privé, dispose ainsi d'une assise très large. Les banques coopératives réalisent bien plus de la moitié du volume d'affaires et des recettes du Réseau bancaire allemand.

Les établissements centraux et les sociétés affiliées, au nombre desquelles on compte la Caisse d'épargne-logement Schwäbisch Hall AG, DG HYP - Deutsche Genossenschafts-Hypothekenbank AG, Union Asset Management Holding AG, R+V Versicherung AG, mais aussi Münchener Hypothekenbank eG, WL BANK AG Westfälische Landschaft Bodenkreditbank, VR-LEASING AG et TeamBank AG, proposent aux banques coopératives un vaste ensemble de produits et services financiers dans lequel les banques locales peuvent puiser en fonction de leurs besoins et de leur positionnement sur le marché. Organisme fédérant le secteur du crédit, le BVR est le centre de compétences stratégique du Réseau coopératif, dont il représente les intérêts aux échelons national et international. C'est au BVR qu'est rattachée la structure de protection institutionnelle du réseau.

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