Mise à disposition du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne (AcT)

FONCIERE R-PARIS

Société en commandite par actions

au capital de 15 003 160 €

Siège social : 2 rue Dupont des Loges et 1 rue Sédillot – 75007 PARIS

445 750 565 R.C.S. PARIS

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 15 novembre 2010

MODALITES DE MISE A DISPOSITION

du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009

Foncière R-Paris informe ses associés commanditaires que le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, établi en application, notamment, des articles L. 226-10-1 du Code de commerce et 222-9 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, a été mis à leur disposition au siège social de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Le rapport susvisé a également été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Foncière R-Paris rappelle par ailleurs à ses associés commanditaires que ce rapport est, conformément aux dispositions de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, disponible sur son site Internet (http://www.fonciere-r-paris.com/) depuis le mardi 9 novembre 2010.

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