FONCIA réaffirme son attachement le plus fort à l’,équilibre et à la transparence contractuels (AcT)

Les deux assignations lancées, l’une en référé devant le Tribunal d’Instance et l’autre au fond devant le Tribunal de Grande Instance, portent sur plusieurs clauses du bail d’habitation utilisé par FONCIA, que la Chambre de Consommation d’Alsace considère abusives.

Le contrat employé par les cabinets FONCIA pour lier locataires et propriétaires, conforme à la plupart des contrats de la profession, a été étudié en partenariat avec une association de consommateurs de premier plan, UFC Que Choisir, en 2000. FONCIA revendique l’attachement le plus fort à l’équilibre et à la transparence contractuels. Cet attachement a prévalu dans la collaboration avec UFC Que Choisir.

FONCIA a manifesté auprès de la Chambre de Consommation d’Alsace sa surprise de faire l’objet d’actions judiciaires, sans aucune discussion préalable, alors même que le groupe a toujours reconnu le rôle des associations et dialogué ouvertement avec elles, à l’échelon national comme à l’échelon local.

Un rendez-vous a été fixé au 12 novembre prochain entre FONCIA et la Chambre de Consommation. A cette occasion, FONCIA expliquera l’ensemble de ses choix de rédaction du contrat de bail. Pour le cas où les éclaircissements apportés n’apaiseraient pas la situation, FONCIA fera valoir des arguments juridiques forts, de nature à démontrer la licéité et la qualité de son contrat de bail.

A propos de FONCIA :
FONCIA est le leader en France des services à l’immobilier résidentiel. L’enseigne de FONCIA associe à la proximité d’un réseau de cabinets locaux l’efficacité d’un groupe national, aujourd’hui leader dans ses activités de gestion et de transaction. Gérant, syndic de copropriété, loueur, mandataire pour l’achat et la vente de biens, FONCIA est aussi spécialiste de la gestion des SCPI et conseil en immobilier d’entreprises.

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Source : Actusnews