AXA dépose auprès de l'AMF (1) son document de référence (2), contenant des informations sur son résultat U.S. GAAP 2003
Paris, le 7 avril 2004
AXA annonce avoir déposé aujourd'hui son Document de Référence auprès de l'AMF.
Ce document contient notamment les comptes annuels 2003 du Groupe, arrêtés selon les
principes comptables français (French GAAP), ainsi qu'une réconciliation non auditée des
résultats annuels 2003 établis selon les principes comptables américains (U.S. GAAP) avec les
résultats en normes françaises. Cette réconciliation est réalisée chaque année pour répondre
aux exigences liées à la cotation sur le New York Stock Exchange (NYSE) et en prévision du
dépôt auprès de la S.E.C.(3) du document 20-F (4) . Le document 20-F sera déposé auprès de la
S.E.C. au plus tard le 30 juin 2004.
Au 31 décembre 2003, le résultat ' U.S. GAAP ', établi sur la base des informations disponibles
à ce jour et non encore audité, représente un profit de 3,7 milliards d'euros contre une perte de
2,6 milliards d'euros l'année dernière.
Ce résultat ' U.S. GAAP ', non audité, de 3,7 milliards d'euros en 2003 reflète des profits
significatifs sur actifs investis, consécutifs à l'amélioration continue des marchés financiers en
2003, ainsi que des gains significatifs sur produits dérivés, résultant de l'application des principes
du F.A.S. 133 et la reprise partielle d'une provision pour impôts différés actifs au Japon.
Les principaux écarts entre les résultats 2003 ' French GAAP ' et ' US GAAP ' sont présentés
en annexe 1 de ce document.
Les écarts constatés résultent principalement de règles différentes sur les sujets suivants :
- Provisions pour dépréciations à caractère durable sur portefeuilles actions : selon les
normes ' U.S. GAAP ' appliquées par AXA, un investissement en actions est soumis à
dépréciation s'il présente, à la clôture de l'exercice, une situation de moins-value latente
depuis plus de 6 mois ou de plus de 20%. Lorsqu'une provision pour dépréciation à caractère
durable s'avère nécessaire, l'actif est déprécié à sa valeur de marché à la clôture. Selon les normes ' U.S. GAAP ', la reprise d'une provision pour dépréciation d'actifs à caractère
durable ne peut intervenir qu'au moment où l'actif sous-jacent est cédé. En normes ' French
GAAP ', AXA déprécie les investissements actions présentant, à la clôture de l'exercice et
depuis plus de 6 mois, une moins-value latente égale ou supérieure à 20% (5) de sa valeur
comptable. La valeur d'inventaire utilisée correspond à la valeur estimée de recouvrement.
En accord avec ces principes, le montant de provisions pour dépréciation à caractère durable
sur portefeuilles actions enregistré en normes ' U.S. GAAP ' est inférieur de 675 millions
d'euros à celui constaté en normes comptables françaises pour l'exercice clos le 31
décembre 2003.
- Impôts différés actifs : dans le cadre de la détermination de la recouvrabilité de ces impôts
différés, les principes du F.A.S. 109 en normes ' U.S. GAAP ' accordent plus d'importance
au critère de déficits fiscaux cumulés. A l'inverse, les normes comptables françaises
accordent plus d'importance au critère de perspectives futures de rentabilité de la société. En
conséquence, la situation au Japon a conduit à enregistrer en 2002 une large provision pour
dépréciation d'impôts différés actifs en normes ' US GAAP ' (1 052 millions d'euros contre
39 millions d'euros en normes comptables françaises). La réalisation en 2003 au Japon d'un
profit d'exploitation avant impôt amène, en normes comptables américaines, la reprise
partielle du montant provisionné en 2002. Cette reprise constitue le principal élément de la
différence de 343 millions d'euros entre les traitements ' US GAAP ' et ' French GAAP '.
- Investissements dans des OPCVM et des sociétés immobilières : en normes ' U.S.
GAAP ', ces OPCVM et ces sociétés sont consolidés par intégration globale lorsqu'AXA en
détient le contrôle. Les valeurs mobilières détenues par ces sociétés sont classées en ' titres
de transaction' et donc comptabilisées en valeur de marché. La variation de cette valeur de
marché est constatée par résultat en normes ' U.S. GAAP '. En normes ' French GAAP ',
les investissements dans des OPCVM ou des sociétés immobilières suivent les mêmes
règles que tout autre actif investi. L'amélioration des marchés financiers en 2003 conduit à
constater un gain de 475 millions d'euros en normes ' U.S. GAAP ', résultat de
l'appréciation de la valeur de marché des titres détenus.
- Amortissement des écarts d'acquisition : en normes ' U.S. GAAP ', depuis le 1 er janvier
2003, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis et font l'objet de tests de recouvrabilité
annuels. En conséquence, les amortissements d'écarts d'acquisition comptabilisés dans le
résultat ' French GAAP ' sont éliminés du résultat ' U.S. GAAP '. Aucune provision pour
dépréciation des écarts d'acquisition n'a été requise en 2002 et 2003 dans les comptes
' French GAAP ' et ' U.S. GAAP '.
Au 31 décembre 2003, les fonds propres estimés, part du Groupe, en normes ' U.S. GAAP '
s'établissent à 24 918 millions d'euros contre 23 401 millions d'euros en normes ' French
GAAP '.
Le résultat en normes ' U.S. GAAP ' n'a pas d'incidence sur la valeur de l'actif net réévalué en
normes ' French GAAP ', sur l'Embedded Value ou sur les fonds propres réglementaires et la
marge de solvabilité du Groupe.
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A propos du Groupe AXA
Le Groupe AXA est un leader mondial de la protection financière. Les activités d'AXA sont
géographiquement diversifiées, avec une concentration sur les marchés d'Europe de l'Ouest,
d'Amérique du Nord et de la région Asie/Pacifique. AXA a publié un montant d'actifs sous
gestion de 775 milliards d'euros au 31 décembre 2003, un chiffre d'affaires de 72 milliards
d'euros et un résultat opérationnel de 2 035 millions d'euros pour l'année 2003. L'action AXA est
cotée à la Bourse de Paris sous le symbole AXA. Aux Etats-Unis, l'American Depository Share
(ADS) AXA est cotée au NYSE sous le symbole AXA.
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Le texte de ce communiqué est disponible sur le site Internet du groupe AXA : www.axa.com
Communication Financière AXA :
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Jeff Tolvin : +1.212.314.3740
AVERTISSEMENT :
Certaines déclarations figurant dans ce communiqué de presse contiennent des prévisions qui portent notamment
sur des événements futurs, des tendances ou des objectifs.
Ces prévisions comportent par nature des risques, identifiés ou non, et des incertitudes pouvant donner lieu à un
écart significatif entre les résultats réels ou les objectifs d'AXA et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations :
cet écart peut également exister par rapport aux résultats déjà publiés par AXA.
Ces risques et incertitudes comprennent notamment les conséquences d'éventuels événements catastrophiques
tels que des actes de terrorisme.
(1) Autorité des Marchés Financiers
(2) Rapport annuel
(3) Securities and Exchange Commission, équivalent américain de l'AMF
(4) Rapport annuel selon les normes de la SEC
(5) En 2003, le Conseil National de la Comptabilité français a abaissé le seuil pour déprécier un actif en situation de moins-value
latente de 30% (seuil en vigueur pour l'exercice 2002) à 20%.
Annexe 1 - Réconciliation du résultat U.S. GAAP (non auditée)
Ecarts nets (part du Groupe et nets d'impôts) sur le résultat 2003 net, part du Groupe
| Résultat net, part du Groupe - normes French GAAP | 1005 | 949 |
| Investissements dans les OPCVM | ||
| et des sociétés immobilières | 475 | -1008 |
| Dépréciation durable sur portefeuilles actions | 675 | -1308 |
| Dépréciation des impôts différés actifs - Japon | 343 | -1014 |
| Amortissement des écarts d'acquisition | 562 | 588 |
| Résultat des activités With-Profit | 26 | -274 |
| Autres écarts | 587 | -521 |
| dont | ||
| . Différence de traitement de l'impôt | ||
| différé relatif à l'Inherited Estate au R.U. | -29 | -345 |
| . Produits dérivés et couvertures | 752 | 293 |
| . Sanford Bernstein - Elimination de la reprise | ||
| partielle de la provision pour profit de dilution | -148 | |
| . Provision pour impôts différés passifs aux Etats-Unis | -89 | |
| . Différence temporaire sur la reconnaissance | ||
| du résultat de cession de l'activité Santé | 93 | -87 |
| d'AXA Australie | ||
| . Investissement dans des « limited partnerships » (USA) | -15 | -69 |
| Résultat net, part du Groupe - normes US GAAP | 3673 | -2588 |
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