Info, dépêche ou communiqué de presse


jeudi 10 février 2011 à 13h53

Au service du public : EU-Infothek.com défend la Förderdatenbank


VIENNE, February 10, 2011 /PRNewswire/ -- La plate-forme Internet privée politiquement indépendante EU-Infothek.com explique et analyse en détail depuis l’automne 2010 les subventions européennes. Dans ce but, elle répertorie tous les entrepreneurs ayant reçu des subventions agricoles ou environnementales d’au moins 100 000 euros de la part de l’UE entre 2007 et 2009. La liste contient toutes les aides directes d’au moins 100 000 euros, en Autriche, Allemagne et Hongrie. Il s’agit de toutes les données qui étaient déjà publiées sur Internet avant l’arrêt de la CJCE du 9.11.2010 (C-92/09 et C-93-09). Les bénéficiaires de subventions moins élevées ne figurent pas sur EU-Infothek.com.

Les citoyens européens ont le droit de savoir qui encaisse l’argent du contribuable sous la forme de subventions de cet ordre de grandeur. La CJCE a confirmé ce droit dans son arrêt.

Cependant, EU-Infothek a reçu une menace de plainte d’entrepreneurs subventionnés allemands qui la mettaient en demeure de supprimer immédiatement les inscriptions de sa base de données. EU-Infothek.com a rejeté ces requêtes et portera cette affaire, si nécessaire, devant les plus hautes instances juridiques en se mettant au service du public et de la liberté d’expression.

Pour toute question : Me. Gerlinde Wambacher-Culik g.wambacher-culik@eu-infothek.com Interlocuteur pour les questions juridiques : Me. Georg Streit Höhne, In der Maur & Partner Rechtsanwälte OG Georg.Streit@h-i-p.at, +43-1521-75-16

EU-Infothek.com
© 2002-2026 BOURSICA.COM, tous droits réservés.

Réalisez votre veille d’entreprise en suivant les annonces de la Bourse

Par la consultation de ce site, vous acceptez nos conditions (voir ici)

Page affichée vendredi 9 janvier 2026 à 2h56m40