Assemblée Générale Mixte du 29 Mars 2011 Modalités de mise à disposition des documents préparatoires (AcT)

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 29 mars 2011 à 14 heures 30 au siège social 44 quai Charles de Gaulle – 69006 LYON (Salle sud au 3^ème étage)

L’avis de réunion et l’avis de convocation comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions ont été publiés au BALO des 21 et 23 février 2011 et 14 mars 2011.

Les documents prévus par l’article R.225-83 du Code de Commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

• Tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au 5^ème jour inclusivement avant l’assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents ;
  
  Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;

• Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l’assemblée générale.

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Contact :

LVL MEDICAL GROUPE
Direction juridique
44 quai Charles de Gaulle
69463 Lyon cedex 06
e-mail : juridique@lvl-medical.fr