RACHAT D'ACTIONS PROPRES DANS LE BUT DE LEUR ANNULATION (PROGRAMME DE RACHAT)
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BB Biotech SA, Vordergasse 3, 8200 Schaffhouse, («BB Biotech») compte commencer à partir du 22 mars 2011 un nouveau programme de rachat d'actions. Le capital-actions actuel de CHF 18.225 mio, divisé en 18.225 mio d'actions nominatives d'une valeur nominale de CHF 1 chacune, doit être réduit de CHF 1.64025 mio par le rachat de 1.64025 mio d'actions au maximum (9% des droits de vote au maximum), qui seront ensuite détruites.
Se basant sur le cours de clôture au 17 mars 2011, l'étendue du septième programme de rachat correspond à une valeur de marché de
NEGOCE SUR UNE SECONDE LIGNE A LA SIX Une seconde ligne de négoce pour les actions nominatives BB Biotech sera mise en place à la SIX. Seul BB Biotech pourra se porter acquéreur sur cette seconde ligne (par l'intermédiaire de la banque mandatée pour procéder aux rachats) et racheter ses propres actions nominatives en vue de la réduction ultérieure du capital. Le négoce ordinaire des actions nominatives BB Biotech sous l'actuel n° de valeur 3 838 999 ne sera pas affecté par cette mesure et se poursuivra normalement. Un actionnaire de BB Biotech souhaitant vendre ses actions a donc le choix entre vendre ses actions nominatives BB Biotech dans le cadre du négoce ordinaire ou proposer BB Biotech sur la seconde ligne de négoce en vue de la réduction de capital ultérieure. BB Biotech n'a aucune obligation de racheter ses propres actions nominatives sur la seconde ligne de négoce; elle se portera acquéreur en fonction de la situation du marché.
En cas de vente sur la seconde ligne, l'impôt anticipé fédéral de 35% sur la différence entre le prix de rachat de l'action nominative BB Biotech et sa valeur nominale de 1 CHF sera déduit du prix de rachat («prix net»). | |||
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Prix de rachat |
Les prix de rachat, respectivement les cours sur la seconde ligne s'établissent à partir des cours des actions nominatives BB Biotech négociées sur la première ligne. | ||
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Versement du prix net et livraison des titres |
Le négoce sur la seconde ligne constitue une opération boursière normale. Le versement du prix net et la livraison des actions rachetées par BB Biotech auront donc lieu, conformément à l'usage, trois jours de Bourse après la date de conclusion de l'opération. | ||
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Banque mandatée |
BB Biotech a mandaté Bank am Bellevue AG, Küsnacht, pour ce rachat d'actions. Dans le cadre de ce mandat, elle sera le seul membre de la Bourse à fixer des cours en monnaie pour les actions nominatives de BB Biotech sur la seconde ligne de négoce. | ||
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Durée du rachat |
Le négoce des actions nominatives de BB Biotech sur la seconde ligne (standard régulatoire des sociétés d'investissement auprès de la SIX) interviendra à partir du 22 mars 2011 et sera maintenu au plus tard jusqu'au 21 mars 2014. | ||
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Réglementation boursière |
Selon la réglementation de la SIX, les opérations hors Bourse sur la seconde ligne dans le cadre d'un rachat d'actions sont interdites. | ||
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Impôts |
Le rachat d'actions propres en vue d'une réduction du capital est considéré comme une liquidation partielle de la société effectuant le rachat tant du point de vue de l'impôt fédéral anticipé que des impôts directs. Il en résulte les conséquences suivantes pour les actionnaires qui vendent leurs titres:
1. Impôt anticipé L'impôt fédéral anticipé est de 35% de la différence entre le prix de rachat des actions et leur valeur nominale. L'impôt est déduit du prix de rachat à l'intention de l'Administration fédérale des contributions par la société effectuant le rachat ou la banque qu'elle a mandatée. Les personnes domiciliées en Suisse ont droit au remboursement de l'impôt anticipé si elles avaient le droit de jouissance des actions au moment de la restitution (art. 21 LIA) et si le remboursement ne permet pas d'échapper à l'impôt. Il est conseillé aux actionnaires qui vendent leurs actions de s'informer sur la pratique actuelle de l'administration fédérale des contributions concernant le contournement de l'impôt. Les personnes domiciliées à l'étranger peuvent demander le remboursement de l'impôt en vertu d'éventuelles conventions de double imposition.
2. Impôts directs Les explications suivantes concernent l'imposition dans le cas de l'impôt fédéral direct. La pratique relative aux impôts cantonaux et communaux correspond en règle générale à celle relative aux impôts fédéraux directs. a. Actions détenues dans le patrimoine privé: En cas de rachat des actions par la société, la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions constitue un revenu imposable. b. Actions détenues dans le patrimoine commercial: En cas de rachat des actions par la société, la différence entre le prix de rachat et la valeur comptable des actions constitue un bénéfice imposable.
3. Impôts et taxes Le rachat d'actions propres en vue d'une réduction du capital est exonéré du droit de timbre. | ||
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Informations non publiques |
BB Biotech certifie ne pas disposer d'informations non publiques susceptibles d'exercer une influence déterminante sur la décision des actionnaires. | ||
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Propre portefeuille |
Nombre de titres |
Catégorie de titres |
Participation au capital et droit de vote |
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1'633'802
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actions nominatives (détenues par Biotech Target N.V., Curaçao) |
8.96% |
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342'502 |
Equity Swap (détenues par Biotech Target N.V., Curaçao) |
1.88% |
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Actionnaires détenant plus |
A la connaissance de BB Biotech, aucun actionnaire ne détient 3% ou plus de toutes les actions émises. | ||
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Observation des dispositions du droit des sociétés |
BB Biotech s'engage à respecter les dispositions du droit des sociétés en matière de réduction du capital (art. 732 ss CO). | ||
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Numéros de valeur/ISIN/ Symboles |
Action nominative BB Biotech d'une valeur nominale de CHF 1 chacune 3 838 999 / CH0038389992 / BION Action nominative BB Biotech d'une valeur nominale de CHF 1 chacune 2 765 979 / CH0027659793 / BIOEE | ||
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Cet avis ne constitue pas un prospectus d'émission au sens de l'art. 652a du CO. | |||
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[HUG#1498796]