Descriptif du programme de rachat d’actions (AcT)

Société Anonyme au capital de 75.382.704 €
Siège Social : 3, rue de Londres
75009 Paris

431 413 673 R.C.S. PARIS

Descriptif du programme de rachat d’actions
autorisé par l’Assemblée Générale Mixte de TERREÏS en date du 4 mai 2011

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 4 mai 2011, le présent descriptif de programme de rachat d'actions a été établi en application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF.

I – Nombre de titres et part du capital auto-détenus

A la date du 4 mai 2011, TERREÏS détient, au titre du contrat de liquidité, 4.300 actions propres, soit 0,02 % du capital. L’unique objectif poursuivi a été l’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité.

II – Objectifs du programme de rachat d'actions

TERREÏS va mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions dont les objectifs sont :

• l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
• la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer, plus généralement, les conditions d’une transaction,
• la mise en œuvre de programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée,
• la remise de titres lors de l’exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété,
• l'annulation des titres acquis pour réduire le capital social.

III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

TERREÏS a la faculté d'acquérir 10 % de son capital, soit, à la date du 4 mai 2011, 2.512.756 actions de 3 € de valeur nominale.

Compte tenu des 4.300 actions déjà détenues par la Société au 4 mai 2011, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat est donc de 2.508.456.

Le prix unitaire d'achat des actions n'excédera pas 18 € pour un montant maximal de 300.000 €.

IV – Durée du programme de rachat

Conformément à la sixième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2011, l’autorisation d'opérer sur les titres de la Société est donnée jusqu'à la prochaine Assemblée des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels, sans que la durée de cette autorisation puisse excéder dix-huit (18) mois conformément à la législation en vigueur.