INVITATION 29 juin : petit-déjeuner presse Spl

 INVITATION

Mercredi 29 Juin à 9h15

est heureux de vous convier pour faire un point sur le nouvelles Sociétés publiques locales,

• Le Sénat a adopté le 19 mai 2010 la proposition de loi qui permet la création par les collectivités locales de sociétés publiques locales (Spl), sociétés anonymes qu'elles détiennent à 100%, dans tous les types de services publics locaux et activités d'intérêt général.



• Un an aprés le vote, on constate un engouement pour cet instrument souple au service des collectivités et des habitants. Un premier bilan qualitatif et quantitatif démontre la pertinence de ce nouveau statut.


• Fin avril 2011, une circulaire du Ministère de l'Intérieur est venue clarifier le régime de fonctionnement des Spl, élément propice au développement de ce type de société.

Ce petit déjeuner sera l'occasion d'échanger avec les élus impliqués dans ces entreprises, vecteurs de modernisation de l'action publique locale, en présence de :

Jean-Pierre Schosteck, député-maire de Châtillon, président d'honneur de la Fédération des Epl, rapporteur de la loi Spl à l'Assemblée nationale,

Martine Lignières-Cassou, députée-maire de Pau, qui porte un projet de Spl dans le tourisme,

Maxime Paul, vice-président de Brest Métropole Océane et de la Spl Eau du Ponant, 1re Spl de gestion de l'eau

Gérard Hamel, député-maire de Dreux, président de l'Anru et de la toute première Spl, dans l'habitat.

Auprès de

Tél : 01 44 88 91 56

Contact Fédération des Epl

Tél : 01 53 32 22 46 Portable : 06 26 63 38 39 a.greleau@lesepl.fr 

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Petit-déjeuner presse, Mercredi 29 juin 2011 à 9h15 précises