Droit dans l'entreprise : les positions de l'AFJE sur le rapport Prada

Merci de trouver ci-joint un communiqué résumant les propositions de l'AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) qui visent essentiellement la confidentialité des avis et le statut d'avocat en entreprise.

Chargée en particulier d’émettre des recommandations visant à renforcer la place du droit et des juristes au sein des entreprises françaises, la mission Prada présente une analyse claire et approfondie à la fois des raisons et des manifestations concrètes du handicap dont souffrent, dans l’environnement international, les entreprises françaises, vis-à-vis du droit.

A titre d’observation générale, l’AFJE se reconnait dans la position selon laquelle la difficulté principale pour les entreprises n’est pas celle du statut des juristes en entreprise en général mais celle de l’absence de protection des avis juridiques écrits des juristes en entreprise. L’AFJE souscrit donc pleinement à la recommandation du rapport Prada d’instituer, au profit des entreprises françaises, un « privilège de confidentialité ». Elle précise aussi ce qui rendrait acceptable la création du statut d’Avocat en entreprise pour contribuer à un renforcement du droit au sein des entreprises françaises.

Ce communiqué est bâti à partir du "position paper" produit par L'AFJE et remis dans le cadre de la consultation. N'hésitez pas à nous dire si cela vous intéresserait d'en savoir plus.

Nous souhaitons attirer votre attention sur les enjeux pour les entreprises françaises de ces questions, et surtout de la question de la confidentialité, et serions ravis de répondre à vos questions sur ce point.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement

PS : pour mémoire, le communiqué du 3 mai dernier est en copie.

Nathalie Rehby

La communication des avocats