Transfert de la cotation des titres de la société PASSAT d’Euronext vers Nyse Alternext (AcT)

L’assemblée générale ordinaire de la société PASSAT SA en date du 17 juin 2011 vient d’autoriser la demande d’admission aux négociations de ses actions sur Nyse Alternext.

MOTIFS ET MODALITES DU TRANSFERT

Sous réserve de l’accord de Nyse Euronext, cette cotation directe s’effectuera par le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d’actions nouvelles.

Le retrait effectif des actions du marché Euronext pourrait intervenir au plus tôt le 17 août 2011 conformément aux dispositions du nouvel article L.421-14 V du code monétaire et financier, simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.

Sur proposition du  Conseil d’administration, les actionnaires de la société ont considéré que le transfert sur Alternext est opportun. La cotation actuelle de la société PASSAT sur Euronext Paris implique des contraintes réglementaires lourdes, inadaptées à la situation de la société et à sa capitalisation boursière sans offrir d’avantages particuliers en termes de valorisation et de liquidités de titres.
Le transfert sur Alternext devrait ainsi simplifier le fonctionnement de la société et alléger ses coûts. En effet, ce marché bénéficie d’un cadre réglementaire plus adapté aux PME.
En outre, la société PASSAT, toujours soucieuse de respecter ses obligations tant en termes de réglementation que de communication, continuera de bénéficier des attraits des marchés financiers tout en limitant les contraintes et les coûts attachés à la cotation sur Euronext, suite à son admission sur le marché Alternext.
L’assemblée générale a ainsi donné tous pouvoirs au Conseil d’administration pour transmettre à Nyse Euronext le dossier nécessaire à ce transfert.

CONSEQUENCES DU TRANSFERT

- en matière d’information financière périodique :
· PASSAT publiera dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes.

· Les comptes semestriels et un rapport d’activité, non audités par les commissaires aux comptes, seront de leur part publiés dans un délai de quatre mois après la clôture du semestre au lieu de deux mois actuellement.

· En revanche, la société sera dispensée d’établir et de diffuser un rapport du président du Conseil d’administration sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise.

· Dans un objectif de transparence auprès de ses investisseurs, la société décide de maintenir l’application des normes IFRS bien qu’elle soit dispensée de cette obligation après le transfert effectué. Néanmoins, elle se réserve la possibilité pour les années suivantes de revoir sa position en cas d’évolutions contraignantes de ces normes.

- En termes de protection des minoritaires :
· La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Alternext par le mécanisme de l’offre public obligatoire en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

· Par ailleurs, les sociétés cotées sur Alternext ne doivent communiquer au marché en terme
d’évolution de l’actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 95% du capital ou des droits de vote.

· Cependant, conformément aux dispositions légales, PASSAT restera soumis, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation d’Euronext Paris, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d’information relatives aux franchissements de seuil et de déclarations d’intention telles qu’applicables pour les sociétés cotées sur Euronext.

- En matière d’information permanente :
PASSAT continuera à porter à la connaissance du public toute information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de bourse, conformément aux dispositions applicables du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Le groupe PASSAT, en bref…

Passat est le leader européen de la vente assistée par image.
Le groupe propose aux grandes chaînes de distribution en France de véritables espaces de vente clé en main (corners vidéo). Grâce à son parc d’appareils vidéo, Passat vend des produits grand public répartis en 8 gammes.

Le groupe Passat est constitué de : Passat S.A.(France), Passat Espagne, Passat Portugal, et Passat USA.
Les titres sont cotés sur le compartiment C d’Eurolist by Euronext Paris
Code ISIN : FR0000038465 - Code Bloomberg : PASS FP- Code Reuters : PASS.PA