Différence d?IS entre PME et CAC 40 : un sentiment d?inéquité parmi les patrons de PME
Différence d’IS entre PME et CAC 40 : un sentiment d’inéquité parmi les patrons de PME
Le rapport de Gilles Carrez sur l’application des lois fiscales relève le fait que les PME paient près de 20% de plus d’Impôt sur les Sociétés que les entreprises du CAC 40. Ces éléments corroborent les indications du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) selon lequel le taux de l’IS atteint 30% en moyenne dans les TPE tandis qu’il ne dépasse pas 8% dans les groupes de plus de 2 000 salariés.Dans le même temps, il est à souligner qu’en 2010 les résultats des entreprises du CAC 40 ont été exceptionnels tandis que 60% des PME () n’ont pas vu leurs résultats progresser, 31% d’entre elles déplorant même une diminution par rapport à l’année précédente.
Cette situation alimente un sentiment d’inéquité parmi les dirigeants de PME.
La CGPME estime donc nécessaire l’application d’un régime identique à toutes les entreprises par le biais d’un barème de fixation des taux par tranche de chiffre d’affaires, en clair une progressivité de l’Impôt sur les Sociétés. Par ailleurs, il est indispensable d’harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen pour éviter le dumping entre États membres favorisant une optimisation au profit des groupes mondialisés.