Compte rendu de l’AGM du 30 juin 2011 (AcT)

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2011

COMPTE RENDU ET RESULTAT DES VOTES

Les actionnaires de la société se sont réunis le jeudi 30 juin 2011 à 14 heures 30, à l’hôtel Pullman Marseille Provence, Aéroport Marseille Provence, 13728 Marignane, en assemblée générale mixte.

1. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010

1.1 Quorum :

L’assemblée générale ordinaire a réuni 11 actionnaires (présents, représentés, ayant voté par correspondance ou ayant donné un pouvoir au Président) portant 24 068 077 actions sur un nombre total de titres ayant droit de vote de 59 175 044 (soit 40,67%). L’assemblée générale ordinaire, réunissant le quorum de 25% requis par ses statuts, était légalement constituée et a valablement pu délibérer.

1.2 Approbation des comptes :

L’assemblée a procédé à l’examen et au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour à titre ordinaire, elle a ainsi :

• approuvé les modalités de convocation de cette assemblée générale,
• approuvé les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que l’affectation du résultat,
• fixé le montant maximum des jetons de présence à 30k€ pour l’exercice 2011,
• autorisé le conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société
• pris acte de la fin du mandat des commissaires aux comptes actuels ainsi que de leur souhait de ne pas en solliciter le renouvellement et nommé les nouveaux co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants.

Le tableau de résultat des votes est inclus au paragraphe 3. Il détaille le résultat des votes exprimés pour chacune des résolutions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire.

1.3 Discussion sur le délai de convocation de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) :

Du fait des pertes constatées sur l’exercice 2009, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et le conseil d’administration a convoqué une AGE dans le respect du formalisme et du délai réglementaire de quatre mois suivant l’approbation des comptes 2009, afin de se prononcer sur la dissolution anticipée ou non de la société, de réduire le capital social et d’imputer une partie des pertes sur les réserves. Les commissaires aux comptes (CAC) ont estimé que la société aurait dû convoquer l’AGE au plus tard le 31 octobre 2010.

La société a indiqué qu’elle ne partageait pas ce point de vue, faisant valoir qu’il n’était possible de demander à l’AGE de statuer sur la dissolution anticipée qu’au terme de l’approbation par l’AGO des comptes de l’exercice 2009, approbation qui est intervenue le 26 mai 2011. La société a également rappelé qu’elle avait été autorisée par deux ordonnances du Tribunal de commerce à reporter la date de tenue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.

1.4 Discussion relative à l’opinion émise par les CAC sur les comptes de l’exercice 2010 :

L’Assemblée a demandé aux CAC du groupe de commenter l’opinion émise sur les comptes de l’exercice 2010. Se basant sur le fait que l’intégralité de l’activité du groupe se situe désormais au Maroc et que les CAC marocains ont certifié sans réserve les comptes de l’exercice 2010 de l’intégralité des filiales marocaines du groupe, des actionnaires ont souhaité savoir pourquoi les CAC du groupe n’avaient pas été en mesure de certifier les comptes sociaux et consolidés du groupe.

Ces derniers ont expliqué s’être appuyés sur les travaux de leurs confrères Marocains et être en accord sur le fond avec eux, mais ont fait état de différences entre les normes françaises et marocaines. Le référentiel français impose un refus de certification du fait de l’existence d’incertitudes multiples relatives aux hypothèses de continuité d’exploitation et au remboursement du prêt consenti à LPIL.

2. NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU GROUPE

Les commissaires aux comptes du groupe nommés par l’assemblée générale ordinaire sont :

• AUDIT CONSEIL EXPERTISE, SA, au capital de 150 000 € dont le siège est sis 17 Bd Cieussa, 13007 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 343 276 580  en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, représentée par Messieurs Guy CASTINEL et Alexandre BIZAILLON
• Monsieur Nicolas LEHNERTZ demeurant 17 Bd Cieussa, 13007 Marseille, né le 07-05-1969 en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant,
• PREMIUM AUDIT  SARL, au capital de 7.500 € dont le siège est sis 13 rue de Liège, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 505 377 044, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Paul PRUD’HOMME;
• Madame Anne-Cécile MARIN demeurant Rue de la Motte Piquet, 33300 Bordeaux, née le 24 janvier 1964 en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant,

3. TABLEAU DE RESULTAT DES VOTES

Les actionnaires présents, représentés, ayant voté par correspondance ou ayant donné un pouvoir au Président portaient 24 068 079 droits de votes sur un total de voix exerçables en AG de 59 370 268 (soit 40,54%). Les résultats du vote figurent dans le tableau suivant :

4. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire a réuni 10 actionnaires (présents, représentés, ayant voté par correspondance ou ayant donné un pouvoir au Président) portant 24 066 077 actions sur un nombre total de titres ayant droit de vote de 59 175 044 (soit 40,67%). L’assemblée générale extraordinaire, n’a pas réuni le quorum de 50% requis par les statuts de la société, elle n’a donc pas pu soumettre au vote des actionnaires présents les résolutions figurant à l’ordre du jour à titre extraordinaire.

Les actionnaires seront amenés à se prononcer sur les résolutions restant à l’ordre du jour en deuxième convocation de l’assemblée générale extraordinaire, le 19 juillet 2011 à 14 heures 30 à l’hôtel Pullman Marseille Provence, Aéroport Marseille Provence, 13728 Marignane.

L’avis de deuxième convocation est publié au BALO du 8 juillet 2011 (Bulletin n°81). L’avis ainsi que les documents préparatoires sont accessible sous format électronique sur le site internet de la Société : www.laperlaworld.com, dans la rubrique « Bourse / Documentation / Assemblées Générales / 2011 ». .

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