DELSOL - 2 petits déjeuners sur la réforme de la fiscalité patrimoniale

Août 2011

Communiqué de presse

DELSOL Avocats organise deux petits déjeuners sur la fiscalité du patrimoine.

Le département « Droit fiscal » du cabinet DELSOL Avocats organise à Paris le 14 septembre et à Lyon le 15 septembre deux petits déjeuners débats dédiés à la réforme de la fiscalité patrimoniale.

Frédéric SUBRA, avocat associé, Mathieu LE TACON, avocat of counsel, Jérôme CUBER et Laure GAY-BELLILE, avocats du département « Droit fiscal » du cabinet DELSOL Avocats aborderont les grandes lignes de la réforme de la fiscalité patrimoniale, notamment :

???    Nouveau barème de l'ISF :

·        quand et comment déclarer l'ISF 2011 ?

·        quel impact de la réforme sur l'ISF 2012 ?

???    Nouvelles règles en matière de donation et de succession :

·        allongement de 6 à 10 ans du délai admis entre deux donations défiscalisées : quelles modalités de calcul ?

·        suppression des réductions de droit en fonction de l'âge du donateur : simulations chiffrées

·        relèvement des deux dernières tranches du barème des droits de mutation à titre gratuit : exemples chiffrés

???    Création d'une Exit Tax : situations visées et modalités d'application

???    Nouvelle fiscalité applicable aux trusts

???    Mesures diverses :

·        élargissement de la notion de biens professionnels susceptibles d'être exonérés d'ISF

·        assouplissement des conditions nécessaires pour bénéficier des avantages des « Pactes Dutreil »

·        alourdissement de la fiscalité de certains contrats d'assurance-vie

·        augmentation du droit de partage

Dernière minute...

Seront également abordées les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement le 24 août dernier : suppression de l'exonération des plus-values immobilières (autres que la résidence principale), taxe temporaire de 3% sur les hauts revenus, hausse de 1,2% des prélèvements sociaux.

Ces rencontres se tiendront à Paris, le mercredi 14 septembre de 8h30 à 10h30, au Club de la Compagnie des Bateaux-Mouches, et à Lyon, le jeudi 15 septembre de 8h30 à 10h30, au Cercle de l'Union.

Pour y participer (accès gratuit), une inscription préalable est indispensable auprès d'Alexandra DURAN : - 04 72 10 20 30.

DELSOL Avocats

38, rue Saint-Ferdinand - 75017 PARIS

12, quai André Lassagne - 69001 LYON

Contact Presse

Florence BAUDRY

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