CG 68 : une dotation exceptionnelle de 11 à 12 M? pour le Haut-Rhin
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Direction de la Communication
Jeudi 29 septembre 2011
Communiqué de presseUne dotation exceptionnelle de 11 à 12 M€ pour le Haut-RhinInformé du versement d’une aide exceptionnelle budgétaire de l’Etat de 11 à 12 millions d’Euros, le Conseil Général du Haut-Rhin se félicite de cette nouvelle qui confirme ses efforts de gestion par rapport à l'impact de la crise sur ses dépenses sociales obligatoires.Au printemps dernier, à l’annonce de la mise à disposition des collectivités d’un fonds de 150 M€ par l’Etat, dont 75 M€ pour les départements qui justifiaient de situations particulières, le Département du Haut-Rhin avait, de sa propre initiative, sollicité la venue au Conseil Général de la mission d'analyse mise en place par le Ministère de l'Intérieur. Son travail s'est déroulé au début de l'été.La demande de la Collectivité départementale était que la mission examine précisément les compensations qu’elle perçoit de l’Etat en matière de transferts de compétences sociales par rapport à la réalité de la charge qu’elle accomplit.Le Haut-Rhin semblait en effet parmi les départements les plus mal compensés par l'Etat, en raison notamment d’un tissu industriel important qui a subi, bien plus que la moyenne, la montée du chômage et les effets de la crise avec un impact direct sur les dépenses sociales obligatoires.Lors de cette mission, la pertinence et l'efficacité des politiques mises en oeuvre par le département ont été confortées. D'autre part, a été constatée la compensation insuffisante par l'Etat du RSA (en 2011, 70 M€ de charges et seulement 48 M€ de compensations) de l'allocation personnalisée à l'autonomie (en 2011, 49 M€ de charges et seulement 14 M€ de compensations) et la prestation de compensation du handicap (en 2011, 12,3 M€ de charges et seulement 6,5 M€ de compensations).Cette dotation exceptionnelle de l’Etat accompagne donc un effort important de maîtrise des dépenses courantes du Département du Haut-Rhin, entrepris depuis plusieurs années, effort dont la mission a clairement pris acte lors de sa venue au Conseil Général. Le Département du Haut-Rhin obtient ainsi une juste reconnaissance de la qualité de sa gestion et est ainsi conforté dans sa capacité à maintenir ses politiques de solidarité avec les populations et les territoires.Contact presse :Anne PradinesAttachée de presseDirection de la Communication03 89 30 60 8606 75 55 23 61pradines@cg68.frwww.cg68.fr/salledepresse