TVA en restauration

Communiqué de presse

Paris, le 13 octobre 2011

TVA en restauration :

Le SNRTC impose la vérité des chiffres

Certains détracteurs, très loin de la réalité du terrain, s'obstinent à voir dans l'harmonisation des taux de TVA en restauration, un « cadeau fait aux restaurateurs », voire même une « niche fiscale » qui mériterait d'être supprimée...

« NON, passer d'une TVA à 19,6% à une TVA à 5,5%, n'a pas permis aux restaurateurs d'améliorer significativement leur marge, qui en théorie aurait pu être de +11,2% », affirme Laurent CARAUX, Président du Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC).

Pour éclairer le débat, le SNRTC vient de réaliser une étude approfondie, portant sur l'analyse de près de 65 millions de repas servis en 2008 (avant la baisse), puis d'un même nombre de repas servis en 2010 (après la baisse), pour détailler l'utilisation qui a été faite de ce supplément de marge.

L'étude donne les résultats suivants :

ü Les consommateurs ont bénéficié d'une baisse des prix représentant 4,1% du chiffre d'affaires HT du panel analysé.

ü Les restaurateurs ont concentré leurs efforts sur le volet social, puisque 5% du chiffre d'affaires HT lui ont été consacrés (ex : la seule disparition des aides antérieures représente une charge supplémentaire de 2% du chiffre d'affaires HT).

ü Compte tenu des contreparties précédentes, le solde résiduel qui était destiné à financer les investissements et la modernisation du secteur, ne représente plus que 2,1% du chiffre d'affaires HT.

Il ressort également des travaux du SNRTC que les pouvoirs publics ont été très habiles en prenant des mesures qui, prises individuellement, semblent insignifiantes (ex : fiscalisation des avantages en nature nourriture : 0,4% du CA HT), mais qui, additionnées les unes aux autres, ont très sensiblement grignoté les marges.

In fine, l'Etat a su capter une part non négligeable de ce qui aurait pu être un supplément de marge pour les restaurateurs, puisque l'étude montre que les entreprises lui ont restitué 28% du montant de la baisse de la TVA.

« Forts du bilan de cette étude, les adhérents du SNRTC sont déterminés à poursuivre leurs efforts pour rester fidèles aux engagements inscrits dans le Contrat d'Avenir. Vous comprendrez aisément que cela ne peut se faire que dans un environnement économique et fiscal stable », précise toutefois le Président Laurent CARAUX.

Le SNRTC en quelques chiffres : 2005 : création du SNRTC. 1 517 établissements. Plus de 35 000 salariés répartis sur l'ensemble du territoire. Plus de 2,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires hors taxes en 2010. 350 000 repas servis chaque jour.

ANNEXE

Impact du taux réduit + charges nouvelles nées après la baisse de la TVA

en juillet 2009

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