MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2011 (AcT)

NANTERRE, LE 21 NOVEMBRE 2011. ITS GROUP, GROUPE D’EXPERTISE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES INFRASTRUCTURES IT, PRESENTE LE DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2011.

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’AMF, du règlement européen n° 2273/2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, le descriptif du programme de rachat d’actions qui est mis en œuvre par la société ITS Group a été communiqué le 24 septembre 2007.

L’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2011 s’est substituée, dans les mêmes conditions, à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2009, pour une période de dix-huit mois.

Les principales caractéristiques de ce programme de rachat d’actions sont rappelées ci-dessous :

• Titres concernés
  Actions émises par ITS Group cotées au marché EURONEXT Paris compartiment C (code ISIN FR0000073843)

• Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l’assemblée
  10 % du capital.

• Prix maximum d’achat unitaire
  Le prix maximum d’achat unitaire ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ;

• Objectifs du programme de rachat d’actions (par ordre de priorité décroissante)
  • Animation du marché du titre ITS Group par un prestataire de service d’investissement,
  • Remise des actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société,
  • Cession des actions aux salariés ou mandataires sociaux du groupe dans le cadre de plans d’achats ou d’attributions d’actions,
  • Remise des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société,
  • Mise en œuvre de toute autre pratique reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

A PROPOS DE ITS GROUP

ITS Group est un groupe de conseil et d’expertise pour le développement durable des infrastructures IT. Le groupe propose une offre complète de gestion des infrastructures IT (projets et AMOA, intégration et expertise technique, hébergement, sécurité et mobilité) ainsi que de conseil et développement (expertise applicative métiers, développement et intégration web, formation et support).

ITS Group mène une politique dynamique de partenariat avec les éditeurs majeurs du marché (BMC Software, CA, Compuware, Falconstor, HP, IBM, Microsoft, Netapp, Oracle, Orsyp, SAP, Scalent, Symantec, VMware), dans un souci constant de garantir, aux utilisateurs, un haut niveau de disponibilité, de sécurité et d’accessibilité à leurs systèmes d’information.

ITS Group est coté au compartiment C du marché Euronext Paris de NYSE Euronext - ISIN: FR0000073843 – MNEMO : ITS. Le capital de ITS Group est composé de 5 620 696 actions. Retrouvez toute notre information réglementée sur www.itsgroup.com ou sur www.actusnews.com.

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