Lettre sociale - Baker Tilly France

Vous voudrez bien trouver ci-joint la lettre sociale (octobre 2011) de Baker Tilly France, réseau d'audit, d'expertise comptable et de conseil.

 

Vous trouverez dans ce numéro l’actualité relative aux thèmes suivants :

 

- Précisions sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle

- Obligation de négocier sur la pénibilité

- Primes « dividendes » : précisions

- Accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés

- Prêt de main d’œuvre à but non lucratif

 - La CRP et le CTP deviennent le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

- Prime « dividendes » ou dispositif « prime partage de la valeur ajoutée ».

- Inaptitude d’un salarié en CDD : un nouveau cas de rupture anticipée.

 

 Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Bien cordialement,