Avis de réunion (AcT)

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ASSOCIES COMMANDITAIRES
DU 4 JANVIER 2012

L’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) de la société Foncière R-Paris (la « Société ») se tiendra le mercredi 4 janvier 2012 à 10 heures au siège social de la Société, à l’adresse suivante : 162, Boulevard Haussmann 75008 Paris à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant:

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

• Rapport spécial d’alerte  des Commissaires aux Comptes;
• Rapport du Conseil de Surveillance ;
• Rapport de la Gérance ;
• Soutien financier de la Société ;
• Date de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d‘approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de la Société ;
• Décision à prendre pour la poursuite de l’activité de la Société.

Résolution alternative à la décision relative à la poursuite d’activité :

A caractère extraordinaire :

• Dissolution anticipée de la Société,
• Nomination du Liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs ;
• Pouvoirs pour les formalités.

Cette Assemblée est convoquée dans le cadre de la procédure d’alerte déclenchée par les Commissaires aux Comptes.

A cet égard, la Société informe les associés commanditaires qu’il existe à ce jour une dualité de textes applicables au délai de convocation de l’Assemblée objet du présent communiqué.

En effet, les dispositions réglementaires applicables à la procédure d’alerte prévoient que l’Assemblée Générale doit, en tout état de cause, être réunie au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la notification faite par le commissaire aux comptes (article R234-3 alinéa 1).

Par ailleurs, les dispositions de l’article R225-73 du Code de Commerce prévoient que l’avis de réunion de l’assemblée d’une société dont les titres sont admis aux  négociations sur un marché réglementé, doit être publié au BALO 35 jours avant la tenue de l’assemblée.

La Gérance  a décidé de respecter le délai de 35 jours et en a informé les Commissaires aux Comptes.

Il apparaît en outre plus opportun de tenir cette assemblée après les fêtes de fin d’année.

L’avis de réunion contenant notamment l’ordre du jour et le projet de texte des résolutions qui seront présentés à l’Assemblée Générale Mixte a été publié ce jour au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°143 (http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/) et est également disponible sur le site internet de la Société (http://www.fonciere-r-paris.com/).

Les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront accessibles sur le site internet de la Société à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale Mixte (soit à compter du mardi 13 décembre 2011).

Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront tenus à la disposition des associés commanditaires au siège social de la Société (162, Boulevard Haussmann 75008 Paris) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables au plus tard à compter de la publication de l’avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires.

Les associés commanditaires pourront également demander l’envoi desdits documents et renseignements dans les délais visés à l’article R. 225-88 du Code de commerce :

• pour les associés inscrits au nominatif dans le registre principal tenu par la Société Générale, auprès de Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03 ;

• pour les associés au porteur, soit auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs titres, soit à condition de joindre à leur demande une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier, directement auprès de Société Générale, à l’adresse ci-dessus.

Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège social de la Société (162, Boulevard Haussmann 75008 Paris) ou sur le site internet de la Société (http://www.fonciere-r-paris.com/).

Contact :

Katia Wegerak
Foncière R-Paris
162 boulevard Haussmann 75008 Paris
Tél. 01 42 44 24 54