La Contribution Economique Territoriale (CET) : un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

 

Communiqué de presse

Paris, le 8 décembre 2011

La Contribution Economique Territoriale (CET) :

un marché de dupes pour les entreprises de la restauration

Sous les termes un peu « barbares » de CFE et de CVAE, se cachent les nouvelles bases d'imposition de la Contribution Economique Territoriale (CET), entrée en vigueur le 1er janvier 2010 en remplacement de la Taxe Professionnelle.

Afin de déterminer l'impact de la CET (et sa principale composante, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ou CVAE) par rapport à la Taxe Professionnelle, le Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale (SNRTC) vient de réaliser une étude auprès de ses 1 500 établissements adhérents. Cette enquête a permis de comparer le poids de la CET 2010 par rapport à la Taxe Professionnelle 2009, en pourcentage de leur chiffre d'affaires et en euros par couvert.

Le résultat est éloquent puisque nous avons chiffré l'impact de ce changement de fiscalité à +11% d'augmentation entre 2009 et 2010 et +22% si l'on compare 2009 à 2010, à périmètre comparable, en tenant compte des dernières modifications introduites par la Loi de Finances 2011.

« Cette réforme, censée être favorable pour les entreprises, s'avère fortement pénalisante », commente Laurent CARAUX, Président du SNRTC.

Alors que l'on dénonce régulièrement la trop forte pression fiscale pesant sur les entreprises, la réforme de la Taxe Professionnelle avait été présentée en son temps comme un moyen d'alléger une imposition qui pesait sur l'investissement et l'emploi. Cette mesure, souvent considérée comme un « cadeau » aux entreprises, avait l'objectif affiché d'alléger la charge fiscale pesant sur les industriels - par nature délocalisables - pour les conserver en France.

« Notre secteur paye ce choix au prix fort puisque, sous prétexte d'être non délocalisables, ce sont nos entreprises de service qui payent l'addition... », poursuit Laurent CARAUX.

L'étude du SNRTC (réalisée sur 100 millions de repas servis) montre que le secteur de la restauration est particulièrement pénalisé par les décisions qui ont accompagné la suppression de la Taxe Professionnelle. Ainsi, la mise en place de la CET se traduit par une augmentation de plus de 20% par rapport à ce que payait la profession avant la réforme !

« Le SNRTC ne manquera pas d'alerter les pouvoirs publics dans les prochains jours sur cette mesure pénalisante, contreproductive et inappropriée, au moment où l'on demande à notre profession un effort particulier sur l'emploi, enjeu majeur pour l'avenir de notre pays », conclut Laurent CARAUX.

 

ANNEXE

Tableau Comparatif de la Taxe Professionnelle

et de la CET

   

Le SNRTC en quelques chiffres :

·                   2005 : création du SNRTC.

·                   1 517 établissements.

·                   Plus de 35 000 salariés répartis sur l'ensemble du territoire.

·                   Plus de 2,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires hors taxes en 2010.

·                   350 000 repas servis chaque jour.

Contact presse :

SNRTC

Dominique-Ph. BÉNÉZET - benezet@snrtc.fr

Agnès THÉODOSE - theodose@snrtc.fr

Tél : 01 56 62 16 16