NOUVELLES PLAINTES DU PACE CONTRE IMERYS DEVANT LA JUSTICE FÉDÉRALE

SYLACAUGA, Alabama, January 25 /PRNewswire/ -- La Section locale 3-0516 du syndicat PACE (Paper, Allied Industrial, Chemical & Energy Workers International Union) a déposé deux autres plaintes auprès du National Labor Relations Board (NLRB) pour de multiples violations de la législation fédérale par Imerys dans ses unités de production de Sylacauga, dans l'Alabama, et de Dry Branch, en Géorgie. Ces plaintes suivent de près la procédure ouverte par le Département d'État américain à la suite d'une autre plainte du PACE accusant Imerys de pratiquer, en matière de relations du travail, des tactiques contraires aux Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ces nouvelles plaintes sont la onzième et la douzième que le PACE dépose au NLRB depuis le mois d'avril. Parmi les nouvelles violations évoquées par le syndicat, Imerys est accusée d'avoir licencié le Président de la section locale du PACE à son usine de Dry Branch à titre de représailles pour ses activités syndicales et pour avoir protesté contre l'attitude de la direction, d'avoir pris des mesures disciplinaires et discriminatoires contre des salariés en raison de leurs activités syndicales, d'avoir refusé des possibilités professionnelles à des adhérents du syndicat, d'avoir changé unilatéralement les conditions des contrats sans avoir consulté le syndicat, et d'avoir bloqué des remboursements de frais médicaux dus à des salariés conformément au régime d'assurance autogéré de la société.

Le NLRB a déjà ouvert des procédures officielles contre Imerys pour trois des recours déposés par le PACE. Il lui reproche notamment d'avoir, au mépris de la loi, conseillé à des salariés de démissionner du syndicat en échange de certains avantages, d'avoir menacé d'autres au cas où ils porteraient plainte dans le cadre de la procédure de réclamation convenue entre les parties, et d'avoir dissimulé des informations demandées par le syndicat dans le cadre de cette procédure. D'autres accusations sont toujours à l'enquête au bureau du NLRB de Birmingham.

Le 11 janvier 2005, le PACE avait signalé au Département d'État les plaintes déposées contre Imerys devant le National Labor Relations Board (NLRB) et lui avait demandé d'intervenir au nom des salariés syndiqués d'Imerys aux côtés du Point de contact national du gouvernement français. Il vient de réitérer sa demande d'aide au gouvernement américain pour contraindre Imerys à se conformer aux Principes directeurs de l'OCDE.

L'OCDE est une organisation regroupant trente pays et spécialisée dans l'étude des questions économiques et sociales. Un de ses objectifs avoués est la promotion de la gouvernance responsable chez les entreprises opérant dans plusieurs pays à la fois. Parmi ces Principes directeurs figurent des dispositions encourageant les entreprises multinationales à respecter le droit des travailleurs de se syndiquer ainsi que les droits et prestations obtenus par le biais de la convention collective. Les pays qui souscrivent à ces Principes directeurs, dont les États-Unis et la France, ont institué des Points de contact nationaux chargés de promouvoir le respect des Principes directeurs et de donner suite aux demandes d'information à propos de violations de ces principes.

Le PACE a remporté deux élections syndicales à l'usine de Sylacauga au cours des quatre dernières années, la dernière en janvier 2004 lorsque le personnel s'est prononcé à deux contre un pour que le syndicat reste son représentant dans les négociations. En mars 2004, le syndicat et la direction avaient conclu une nouvelle convention d'une durée de trois ans fixant les salaires, les prestations et d'autres conditions de travail dans l'usine.

Les unités de production de Sylacauga et Dry Branch sont exploitées par Imerys, une multinationale française dont le siège est à Paris. Le PACE, qui a son siège à Nashville, représente 275.000 travailleurs de plusieurs branches d'industrie.

Le PACE a récemment annoncé l'approbation par son Comité exécutif du projet de fusion avec l'United Steelworkers of America (USWA) et ses 575.000 adhérents, ce qui ferait de l'entité qui en résultera le plus grand syndicat d'industrie des États-Unis. Le projet de fusion sera soumis au vote des adhérents des deux syndicats en avril. L'USWA représente des travailleurs d'unités de production d'Imerys situées dans le Tennessee et le Kentucky.