AGM DU 4 JANVIER 2012- DETAIL DU VOTE PAR RESOLUTION (AcT)

FONCIERE R-PARIS
Société en commandite par actions
Au capital de 15 003 160 €
Siège social : 162 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
445 750 565 R.C.S. PARIS

Paris, le 12 Janvier 2012

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 JANVIER 2012
DETAIL DU VOTE PAR RESOLUTION
(établi en application des dispositions de l’article R 225-106-1 du code de commerce)

L’Assemblée Générale Mixte de la société Foncière R-Paris (la « Société ») s’est tenue le mercredi 4 janvier 2012 à 10h au siège social de la Société, sur première convocation, sous la présidence de Monsieur Michel CAMPAGNOLI en sa qualité de représentant dûment habilité de Restaura France SARL, gérante de la Société.

• Capital social de la Société : 15 003 160 euros divisé en 157 928 actions ayant le droit de vote
• Nombre de commanditaires présents, représentés, ayant voté par correspondance ou par procuration : 5
• Nombre de voix présentes, représentées, ayant voté par correspondance ou par procuration : 155 600
• Quorum atteint : 98,525% des actions composant le capital social et ayant le droit de vote

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire	Pour		Contre		Abstentions		résultat
	voix	%	voix	%	voix	%
Rapport spécial d’alerte des Commissaires aux Comptes et Soutien financier de la Société sous condition suspensive	155600	100	-	-	-	-	approuvée
Date de l’Assemblée Générale Annuelle d’Approbation des comptes de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010	155600	100	-	-	-	-	approuvée
Décisions à prendre pour la poursuite de l’activité de la Société	155600	100	-	-	-	-	approuvée

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire	voix	%	voix	%	voix	%	résultats
Dissolution anticipée de la Société	-	-	-	-	-	-	non soumise au vote
Nomination du liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs	-	-	-	-	-	-	non soumise au vote
Autorisation relative à la cession des parts de l’associé commandité	155600	100	-	-	-	-	approuvée
Autorisation relative à la cession des parts de l’associé commandité	155600	100	-	-	-	-	approuvée
pouvoirs en vue des formalités	155600	100	-	-	-	-	approuvée

Toutes les résolutions ayant fait l’objet d’un vote sont soumises à la ratification de l’Administrateur concursal de RESTAURA SL.

Contact :
Julie BANC
Foncière R-Paris
Co/ Foncière Colbert Finance
5 rue de Tilsitt 75008 Paris
Tél. 01 56 68 05 32

Information réglementée
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Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-26401-frp--communique---detail-vote-agm-04012012.pdf

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