Compte rendu de l’Assemblée Générale Mixte du 4 janvier 2012 (AcT)

FONCIERE R-PARIS
Société en commandite par actions
Au capital de 15 003 160 €
Siège social : 162 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
445 750 565 R.C.S. PARIS

Paris, le 20 janvier 2012

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ASSOCIES COMMANDITAIRES
DU 4 JANVIER 2012
(Compte rendu établi en application de la recommandation AMF du 24 avril 2007 relative à la participation des actionnaires aux Assemblées générales)

La société Foncière R-Paris (la « Société ») vous informe que l’Assemblée Générale Mixte des associés commanditaires de la Société s’est tenue mercredi 4 janvier 2012 à 10 heures 30 au siège social, sur première convocation, sous la présidence de la société RESTAURA France SARL, gérante de la Société, dument représentée par Michel Campagnoli.

D’après la feuille de présence définitive, les associés commanditaires présents ou représentés, ainsi que les commanditaires ayant voté par correspondance et par procuration, au nombre total de 5, possédaient ensemble 155 600 actions sur les 157 928 actions composant le capital social et ayant le droit de vote au jour de l’Assemblée, soit 98,525% des droits de vote. Le quorum requis sur première convocation pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires par les dispositions légales et réglementaires applicables, a donc été atteint.

Les résultats détaillés des votes des résolutions sont disponibles sur le site internet de la Société (http://www.fonciere-r-paris.com/information.php) depuis le 13 janvier 2012.

Il est rappelé que l’ensemble des résolutions soumises au vote des associés commanditaires de la Société (dont les résolutions inscrites à l’ordre du jour à la demande de Foncière Colbert Finance), a été adopté lors de l’Assemblée Générale Mixte et que ces derniers ont notamment :

1) approuvé, à l’unanimité des associés présents ou représentés, le rapport spécial d’alerte des Commissaires aux Comptes et le soutien financier de la Société par Foncière Colbert Finance sous condition suspensive de la conclusion, avant le 5 janvier 2012 11h00, du protocole d’accord, devant intervenir entre RESTAURA SL, RESTAURA FRANCE et FONCIERE COLBERT FINANCE et dont les principaux termes ont été communiqués au collège des commissaires aux comptes en séance, information requise compte tenu de la procédure d’alerte engagée.

2) approuvé, à l’unanimité des associés présents ou représentés, la nouvelle demande de report de la date de l’Assemblée Générale Annuelle d’approbation des comptes de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010, déposée par la gérance auprès du Tribunal de Commerce de Paris le 22 décembre 2011 pour une durée supplémentaire de 2 mois (soit jusqu’au 31 mars 2012) en raison de la résolution votée lors de l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 19 décembre 2011.

3) décidé, à l’unanimité des associés présents ou représentés, de mandater la Gérance à l’effet (a) d’établir avec le concours des actionnaires de référence un nouveau business plan incluant notamment les besoins en recapitalisation de la Société et (b) d’examiner les modalités d’augmentation du capital social qui seront proposées lors de la prochaine l’Assemblée Générale de la Société.

4) décidé, à l’unanimité des associés présents ou représentés, en application des dispositions de l’article 15.2 des statuts de la Société, d’autoriser la cession de deux parts d’associé commandité de la Société détenues par Restaura France SARL au profit de la société Foncière Colbert Finance SA, sous condition suspensive de la conclusion, avant le 5 janvier 2012 11h00, du protocole d’accord, devant intervenir entre RESTAURA SL, RESTAURA FRANCE et FONCIERE COLBERT FINANCE .

5) décidé, à l’unanimité des associés présents ou représentés, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution qui précède, par dérogation aux termes de l’article 11.1.3 des statuts de la société, de dispenser la gérance actuelle, à savoir Restaura France SARL, du respect du délai de préavis de deux (2) mois prévu à l’article 11.1.3 des statuts de la société, en cas de démission de cette dernière ; cette dispense étant valable à compter de la présente Assemblée Générale jusqu’au 31 janvier 2012 inclus.

Lors de cette Assemblée Générale Mixte, le président de séance a rappelé ce qui avait été décidé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2011 convoquée par les Commissaires aux comptes et les évènements intervenus postérieurement.

Le président de séance a ensuite invité les deux actionnaires principaux (RESTAURA SL et Foncière Colbert Finance) à échanger sur les décisions à prendre pour la poursuite de l’activité de la Société.

Après avoir demandé une suspension de séance, le représentant de Foncière Colbert Finance a informé l’Assemblée que plusieurs accords liés aux décisions de la présente Assemblée devaient être signés aujourd’hui même (4 janvier 2012) entre les associés de référence de la Société (Restaura SL et Foncière Colbert Finance) et a donc demandé une nouvelle suspension de séance jusqu’à la signature de l’ensemble desdits accords dont l’objectif était de rendre la situation de la Société claire, nette et sécurisante pour les parties.
Le représentant de Foncière Colbert Finance a également souhaité que le bureau se prononce sur la perte ou non des droits de vote de RESTAURA SL.

Le Président a alors attiré l’attention sur le fait que priver un des actionnaires de ses droits de vote rendrait la situation encore plus difficile, et que le bureau n’était pas compétent pour qualifier une situation juridique.

Le président de séance a également rappelé la procédure d’alerte en cours déclenchée par les Commissaires aux comptes de la Société et que, si aucun accord n’était trouvé ce jour entre les actionnaires de référence, le collège des Commissaires aux comptes ouvrirait la phase 3 de la procédure (dépôt du dossier au Tribunal de Commerce) avec le risque de la nomination d’un administrateur judiciaire et toutes les conséquences juridiques et pratiques qui en découleraient.

Après plusieurs heures d’interruptions de séance, le Président a demandé à l’Assemblée, compte tenu des négociations toujours en cours et de l’heure avancée, de se concentrer sur le texte des résolutions, et a proposé de les soumettre à la condition suspensive de la conclusion du protocole devant intervenir entre RESTAURA SL, RESTAURA FRANCE et FONCIERE COLBERT FINANCE avant le 5 janvier 2012 11h00.

Les Commissaires aux comptes ont par ailleurs pris la parole et ont attiré l’attention sur le fait qu’ils avaient besoin de prendre connaissance, même verbalement, du draft du protocole pour savoir s’ils pouvaient ou non stopper la procédure d’alerte de la Société, et permettre ainsi au Président de lever la séance.

Contact :
Julie BANC
Foncière R-Paris
Co/ Foncière Colbert Finance
5 rue de Tilsitt 75008 Paris
Tél. 01 56 68 05 32

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