L’AMF devient l’autorité compétente pour le contrôle du respect par La Poste de ses obligations en matière d’information réglementée (AcT)
| La Poste a choisi d’élire la France comme Etat membre, au sens de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 (la Directive Transparence), conformément aux dispositions de l’article 222-1 du règlement général de l’AMF. L’AMF devient donc l'autorité compétente pour le contrôle du respect des obligations de La Poste en matière d'information réglementée à compter du 1er février 2012. A compter du 1er février 2012, l’information réglementée se rapportant à La Poste sera déposée auprès de l’AMF et mise en ligne sur le site de la société (www.laposte.fr, rubrique Le Groupe/Informations financières) et sur le site de l’AMF (www.amf.org). L’information réglementée se rapportant à La Poste pour la période du 1er janvier 2009 au 31 janvier 2012 continuera à être accessible sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et sur le site de la société (www.laposte.fr , rubrique Le Groupe/Informations financières). En effet, fin 2008, alors que des obligations émises par La Poste étaient admises aux négociations sur le marché réglementé de la seule Bourse de Luxembourg, La Poste avait choisi le Luxembourg comme Etat membre d'origine au sens de la Directive Transparence, pour une durée minimale de trois ans. La Commission de surveillance du secteur financier (la CSSF) était donc jusqu’à présent l’autorité compétente pour contrôler le respect par La Poste de ses obligations d'information issues de la Directive Transparence. La Poste rappelle par ailleurs que son premier document de référence a été enregistré auprès de l’AMF le 11 avril 2011. Il est tenu gratuitement à la disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et peut être consulté et téléchargé à partir du site de La Poste (www.laposte.fr, rubrique Le Groupe/Informations financières/Rapports financiers) et sur le site de l’AMF (www.amf.org). Des exemplaires de ce document de référence sont également disponibles au siège de la société, 44 Boulevard de Vaugirard, 75757 Paris Cedex 15. |
Information réglementée
Choix de l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée :
-
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-26564-cp-transfert-autorite-competente-01022012.pdf
Choix de l'autorité compétente pour le contrôle de l'information réglementée :
-
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-26564-cp-transfert-autorite-competente-01022012.pdf