Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’AGM du 6 mars 2012 (AcT)

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 MARS 2012

Modalités de mise à disposition des documents préparatoires

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 6 mars 2012 à 14 heures 30 au siège social 44 quai Charles de Gaulle – 69006 LYON (Salle sud au 3^ème étage)

L’avis de réunion comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 30 janvier 2012 ; l’avis de convocation sera publié au BALO du 20 février 2012.

Les documents prévus par l’article R.225-83 du Code de Commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

- Tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au 5^ème jour inclusivement avant l’assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents ;

Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;

- Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l’assemblée générale.

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Contact :

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Direction juridique
44 quai Charles de Gaulle
69463 Lyon cedex 06
e-mail : juridique@lvlmedical.fr

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