La séparation fonctionnelle : juste une mauvaise idée...
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Communiqué du 17 février 2012
La séparation fonctionnelle : juste une mauvaise idée
Les personnels de France Télécom-Orange ont été consternés de lire dans la presse que François Hollande se prononcerait pour la séparation fonctionnelle, et nous peinons à comprendre sur quoi s'est appuyée la réflexion des sénateurs. Voici pour rappel le texte de la dépêche :
France Télécom : François Hollande en faveur de la séparation fonctionnelle.
Source :
Le candidat François Hollande, influencé par la nouvelle majorité sénatoriale, va créer la surprise en se prononçant en faveur de la séparation fonctionnelle de France Télécom. Une initiative non dénuée d'arrière pensées tant France Télécom est dos au mur de l'impossible équation : investissements et dividende élevés, qui plus est dans un marché qui stagne, sans pouvoir toucher aux effectifs (100 000 personnes en France dont 60% de fonctionnaires).
L'idée générale serait de créer un " RTE " ou " RFF " des infrastructures télécoms, structure à laquelle serait transférée la majorité des collaborateurs de l'opérateur historique, tout en faisant un pari sur l'impact que pourrait avoir un tel dispositif en termes d'aménagement du territoire et de déploiement du très haut débit.
La CFE-CGC/UNSA est déjà intervenue sur cette question, par une lettre ouverte au Président de la République en mars 2011, lorsque l’Autorité de la Concurrence a publié un avis invitant l'Arcep à réfléchir à une scission des activités de réseau et de service de France Télécom.
Notre organisation n’a pas changé d’analyse sur une telle proposition, préjudiciable non seulement à l’opérateur historique et à l’emploi, mais plus globalement à l’efficacité des télécommunications en France.
Une proposition imprécise basée sur des constats erronés
Il apparaît difficile de faire des analogies entre le secteur électrique ou ferroviaire, dont la croissance est très modérée, et celui des télécommunications, dont la croissance est plus dynamique, et surtout l’activité très différente. Nous ne nous permettrons pas de juger du succès de RTE ou de , mais nous pouvons donner quelques « clefs » de compréhension sur le secteur des télécoms.
§ Les constats avancés sont faux, qu’il s’agisse de la stagnation du marché ou du fait qu’on ne puisse toucher aux effectifs de France Télécom. Selon les chiffres mêmes de l’Arcep, dont nous avons fait l’analyse, depuis l’ouverture des télécommunications françaises à la concurrence, en 12 ans, le chiffre d’affaires des opérateurs sur le marché final augmentait de 83%. Dans le même temps, le secteur perdait 32 000 emplois, et France Télécom 52 700. Certes, la croissance du CA France n’est plus aussi rapide qu’elle le fut, et pourrait se ralentir avec la crise, mais faut-il pour autant favoriser la suppression d’emplois dans ce secteur ? Et dans quel but ? Rappelons que nous parlons d’un marché français de services consommés sur le territoire, et non de produits manufacturés tenus de concurrencer à l’export des pays à faible coût de main d’œuvre.
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§ En France, il y a 4 réseaux de télécommunications : celui de France Télécom-Orange, et ceux des 3 autres opérateurs : Bouygues Télécom, SFR, Free. Que veut-on séparer exactement ? De quel « péché » spécifique est donc chargé France Télécom pour qu’on veuille lui imposer pareille saignée ?
§ Si le but est de mettre les fonctionnaires de France Télécom dans une structure et les salariés dans l’autre, il faut se souvenir que les deux populations sont présentes dans toutes les divisions de l’entreprise, et que leurs compétences métier n’ont pas de relation avec leur statut contractuel.
§ Dans le secteur des télécoms, réseaux et services sont étroitement imbriqués, qu’il s’agisse de la capacité à proposer des services innovants ou d’en optimiser la rentabilité (plus les réseaux sont récents, plus ils sont performants, et moins ils coûtent cher, en investissement comme en fonctionnement). Ces règles fondamentales du secteur constituent un moteur intrinsèque, incitant les opérateurs à investir. A l’inverse, les séparations fonctionnelles habituellement constatées consistent à privatiser les bénéfices et à socialiser les pertes. Ce qu’on a donné d’une main au consommateur via une illusoire baisse des prix à court terme, on le reprend de l’autre au contribuable, taxé pour financer les infrastructures (comme c’est le cas aujourd’hui pour RTE)… et le cas échéant les allocations chômage de ceux qui ont perdu leur emploi au passage. On notera que le régulateur polonais, qui voulait imposer la séparation fonctionnelle à l’opérateur historique TPSA, y a finalement renoncé.
§ Quant à l’asphyxie du dividende, il suffit à l’État de relâcher sa pression, car c’est lui seul qui continue de l’imposer à l’opérateur historique, alors que tous les opérateurs européens ont déjà diminué les leurs.
De manière plus générale, demander la séparation fonctionnelle, c’est seulement céder aux théories néolibérales qui pensent qu’il faut tout casser, les emplois, la protection sociale et la charge des investissements, pour maximiser les profits à court terme d’un tout petit nombre de bénéficiaires.
La vraie question est plutôt celle d’une régulation favorisant le déploiement d’une infrastructure unique qui permettrait d’optimiser l’investissement. Il n’y a pas plus de logique à déployer plusieurs réseaux fixes à haut débit (comme cela se produit aujourd’hui dans les zones à forte densité de population, où il est plus facile de les rentabiliser) que de construire plusieurs autoroutes parallèles sur le même trajet. Il n’est pas non plus obligatoire que la totalité des réseaux appartiennent à un seul acteur, public ou privé.
Sur la fibre, , après une longue période de guerre larvée entre les acteurs, sur fond de régulation illisible et inopérante. Il faudra suivre la réalité des déploiements, lents à se faire, mais que ces accords accéléreront vraisemblablement.
Sur le mobile, le nouvel entrant Free Mobile s’appuie sur le réseau de l’opérateur historique pour offrir une couverture complète du territoire à ses clients… ce qui évitera de rendre caduc un réseau dont le déploiement a coûté des milliards d’euros si un transfert massif de clientèle s’opère. Mais la régulation n’a pas permis de faciliter, voire d’inciter, l’implantation de nouveaux relais là où les réseaux actuels sont les plus engorgés, . Elle n’a rien fait non plus pour préserver l’emploi en France, ces dernières semaines, étant uniquement focalisée, une fois de plus, sur l’ouverture dogmatique de la concurrence.
Le dogmatisme libéral, qui semble décidément avoir la vie dure, va à l’encontre des intérêts de long terme des entreprises, des personnels et des citoyens.
Le secteur des télécoms, vital pour la croissance économique de notre pays, a besoin de toutes ses ressources, de certitudes et de pérennité, pour mettre en œuvre les multiples évolutions technologiques – sources de richesse et d’emplois – dont il est porteur.
Contacts :
Sébastien CROZIER, Président de la CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange(06 86 27 32 72) -
Patrice SEURIN, Délégué Syndical Central de la CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange
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