Notice relative au programme de rachat d’actions - AGM du 6/03/12 (AcT)

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 6 MARS 2012

• Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

Ce programme a été soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 6 mars 2012. L’avis de réunion a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 30 janvier 2012. Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société.

• Nombre de titres et part du capital que la Société détient directement ou indirectement

Au 6 mars 2012, le capital de l’émetteur est composé de 10.569.383 actions de même catégorie de 0,35 € de valeur nominale.

A cette date, la Société détient 939.877 de ses propres actions soit 8,89 % du capital.

• Répartition par objectifs des titres détenus au 6 mars 2012

• Achat pour la conservation et la remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 528.469 actions soit 5 % du capital
• Annulation des titres : 55.530 actions soit 0,53% du capital
• de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière : 351.108 actions, soit 3,32 % du capital
• Animation du contrat de liquidité : 4.770 actions soit 0,05 % du capital

Suite à la réduction de capital intervenue le 1^er juin 2011, 55.530 actions qui étaient affectées à l’objectif « croissance externe » ont été réallouées à l’objectif « annulation » comme indiqué ci-dessus, afin de respecter la limite légale de 5% applicable à l’objectif « croissance externe ».

• Objectifs du programme de rachat de titres

Les objectifs autorisés par l’Assemblée Générale du 6 mars 2012 sont les suivants :

• de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
• d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
• d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ;
• d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
• de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché

• Part maximale du capital que la Société se propose d’acquérir

10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à l’assemblée générale du 6 mars 2012, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.

Compte tenu des actions autodétenues à la date du 6 mars 2012, soit 939 877 actions, le nombre résiduel d’actions susceptibles d’être rachetées est de 117.061 actions.

• Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés

Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 30 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 30 euros s’élèverait à 3.511.830 euros, sur le fondement du capital social au 6 mars 2012.

• Modalités des rachats

Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré-à-gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.

• Durée du programme de rachat

18 mois à compter du 6 mars 2012 soit jusqu’au 5 septembre 2013.

LVL MEDICAL GROUPE
Société anonyme au capital de 3.699.284,05 euros
Siège social : 44 quai Charles de Gaulle - 69006 LYON
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