Communiqué relatif à la transition IFRS 2003 - 2004 des comptes consolidés Orco Property Group S.A.

LUXEMBOURG, July 15 /PRNewswire/ -- Si vous souhaitez consulter la version complète de ce communiqué avec les tableaux chiffrés, visitez le site internet suivant: http://www.orcogroup.com/IMG/pdf/communication_IFRS_Mars_2005_15.07.05.pdf

I. Transition aux IFRS

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de Orco Property Group seront établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS - International Financial Reporting Standards) applicables à compter du 1er janvier 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les informations présentées dans ce document pourraient faire l'objet de modifications en fonction des évolutions éventuelles des normes, des interprétations et de leur adoption par la Commission européenne, en particulier en ce qui concerne les informations comparatives, requises en 2005 et relatives à 2004, qui pourraient ne pas être définitives telles que présentées dans cette note. Orco Property Group modifiera ces informations le cas échéant afin de se conformer à tous les principes applicables en 2005.

Les premiers comptes publiés seront ceux de l'exercice 2005 accompagnés des comptes relatifs à l'exercice 2004 retraités aux normes IFRS. Conformément aux recommandations de l'EFRAG, ce présent document reprend les informations suivantes :

- Un rapprochement entre le bilan au 31 décembre 2003 en normes luxembourgeoises et le bilan d'ouverture en IFRS au 1er janvier 2004.

- Le bilan IFRS au 31 décembre 2004 ainsi que la variation des capitaux propres entre cette date et le 1er janvier 2004.

- Un rapprochement entre le compte de résultat au 31 décembre 2004 en normes luxembourgeoises et en IFRS.

- Les modalités d'applications par Orco Property Group des principales normes.

Les principales normes ayant eu une influence significative sur la transposition en IFRS des comptes consolidés de Orco Property Group sont les suivantes :

- IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière (IFRS)

- IAS 2 Stocks - IAS12 Impôts sur le résultat - IAS 16 Immobilisations corporelles - IAS 17 Contrats de location - IAS 32 et 39 Instruments financiers - IAS 40 Immeubles de placement

1. IFRS 1 : Première adoption des normes internationales d'information financière Présentation générale de la norme

Cette norme s'applique aux entreprises qui présentent pour la première fois des états financiers établis en respect des IFRS. Cette norme prévoit une application rétrospective de toutes les règles et interprétations en vigueur à la date de transition. Dans certains cas, des exemptions et des exceptions à ce principe général sont prévues.

Les actifs et passifs comptabilisés et évalués en respect des IFRS doivent également être reclassés en respect de ces mêmes normes.

Application aux états financiers d'Orco Property Group

Les comptes consolidés du groupe sont établis conformément aux normes internationales d'information financière en vigueur à compter du 1er janvier 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne ainsi que les IAS 32 et 39 dont l'application n'est obligatoire qu'à partir de l'exercice 2005.

Le groupe a opté pour les exemptions et exceptions suivantes :

- La juste valeur est utilisée comme coût présumé pour tous les biens immobiliers de placement, les hôtels et immeubles en occupation propre ainsi que les actifs destinés à la vente dans le cadre des activités ordinaires. Les hôtels en cours de construction au 1er janvier 2004 sont enregistrés au coût historique tel que défini par les IFRS.

- Les écarts de conversion constatés sur toutes les entités étrangères sont présumés être égaux à zéro. Les gains et pertes sur les ventes subséquentes de filiales étrangères excluront les différences de change qui ont été générées avant la date de transition aux IFRS et incluront les variations de change subséquentes.

- Non application rétrospective de la norme relative aux regroupements d'entreprise. Les transactions antérieures au 1er janvier 2004 ne sont pas retraitées.

2. IAS 2, IAS 16 et IAS 40 : Actifs immobiliers du Groupe

Présentation générale de l'IAS 2 Stocks

Les stocks sont des actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l'activité, des actifs en cours de production destinés à une telle vente ou des matières premières. Les stocks sont évalués au plus bas de leurs coûts d'acquisition et de leur valeur nette de réalisation.

Présentation générale de l'IAS 16 Immobilisations corporelles

Cette norme s'applique aux immobilisations corporelles à l'exclusion des biens immobiliers de placement. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées au choix de l'entreprise par catégorie d'immobilisation corporelle :

- Modèle du coût : une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement doit être représentatif de la consommation des avantages économiques ; il est déterminé sur base de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle du bien.

- Modèle de la réévaluation : une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être déterminée de manière fiable doit être comptabilisée à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures. Les variations positives sont constatées dans une rubrique distincte des fonds propres et les variations négatives sont reconnues en résultat de la période.

Présentation générale de l'IAS 40 Immeubles de placement

Un immeuble de placement se définit comme un bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur d'un contrat de location financement pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital par opposition à un bien en occupation propre à des fins administratives ou productives relevant de l'IAS 16 ou à un bien destiné à être vendu dans le cadre de l'activité ordinaire (IAS 2).

Après leur comptabilisation initiale, les immeubles de placement sont comptabilisés soit selon le modèle de la juste valeur soit selon le modèle du coût définit par l'IAS 16. Le modèle de la juste valeur consiste à réévaluer les immeubles à leur valeur de marché (prix le plus probable pouvant être raisonnablement obtenu sur le marché à la date d'arrêté des comptes) ; le profit ou la perte résultant d'une variation de la juste valeur doit être comptabilisé en résultat de la période.

Application aux états financiers d'Orco Property Group

En fonction de leur destination, les actifs présents dans le portefeuille immobilier du groupe relèvent d'une de ces trois normes :

- Les immeubles et terrains de placement : le groupe a opté pour le modèle de la juste valeur. Les biens entrant dans cette catégorie sont issus de l'activité de location et de l'activité << MaMaison résidences >>.

- Les hôtels et immeubles en occupation propre : le groupe a opté pour le modèle du coût.

- La réserve foncière ou << land bank >> : les terrains dont la destination n'est pas encore déterminée sont évalués selon le modèle de la juste valeur.

- Les hôtels en cours de construction sont évalués au coût.

- Les immeubles de placement en cours de construction sont évalués au coût. Les terrains sur lesquels sont construits ces immeubles sont évalués à leur valeur de marché et enregistrés de manière distincte.

- Les immeubles destinés à la vente ainsi que les terrains utilisés dans le développement de projets destinés à la vente dans le cadre des activités ordinaires (IPB) sont classés en stocks et sont évalués au coût. Ces biens n'étant pas couverts par une des exemptions de l'IFRS 1 ont fait l'objet d'une revue systématique des coûts activés en fonction des définitions de l'IAS 2.

3. IAS 12 : Impôts sur le résultat

Présentation générale de la norme

Cette norme prescrit la comptabilisation d'un impôt différé sur base d'une approche bilantielle c'est-à-dire sur tout écart entre la valeur nette comptable d'un élément d'actif ou passif et sa valeur fiscale. L'impôt différé doit être évalué au taux qui sera probablement appliqué lors du retournement de cet écart.

Application aux états financiers d'Orco Property Group

Le groupe a procédé à une revue systématique de la situation fiscale de chacune de ses filiales afin de procéder à l'enregistrement des impôts différés adéquats. Tous les ajustements par rapport aux comptes sociaux sont enregistrés nets d'impôts lorsque la norme le prévoit.

Les impôts différés actifs et passifs ont été évalués en utilisant le taux d'impôt et la base fiscale qui sont cohérents avec le mode attendu de recouvrement ou de règlement. C'est pourquoi étant donné la structuration du portefeuille immobilier du groupe la plupart des réévaluations n'ont pas engendré d'impôts différés.

L'interprétation actuelle d'Orco Property Group de l'IAS 12 est la suivante: aucun impôt différé passif n'est reconnu sur les réévaluations des actifs immobiliers qui sont détenus par une filiale spécifique, elle-même détenue par une société luxembourgeoise. En effet, en cas de cession de la filiale spécifique, les plus-values réalisées sur cession de participations seront exonérées de tout impôt (en accord avec le règlement Grand-ducal du 21 décembre 2001) si la société luxembourgeoise détient ou s'engage à détenir cette participation pendant une période ininterrompue d'au moins 12 mois, et que durant cette période, le pourcentage de détention est d'au moins 10 % du capital de la filiale, ou que son prix d'acquisition est d'au moins 6 millions d'euros.

Toutefois, étant donné qu'il existe à ce jour des interprétations différentes sur la correcte application d'IAS 12, Orco Property Group devrait éventuellement ajuster son calcul d'impôt différé passif pour refléter un autre consensus sur l'interprétation d'IAS 12. Dans ce cas, Orco Property Group devrait enregistrer un impôt différé passif applicable à la vente des actifs immobiliers et non plus un impôt différé applicable à la vente de la filiale spécifique.

4. IAS 17 : Contrats de location

Présentation générale de la norme

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. Cette norme distingue deux catégories de contrats de location :

- Un contrat de location financement a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine.

- Un contrat de location simple désigne tout autre contrat de location

Au bilan du preneur, les contrats de location financement doivent être comptabilisés à l'actif et au passif pour des montants égaux, au commencement du contrat de location, à la juste valeur du bien loué, ou si celle-ci est inférieure à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple doivent être comptabilisés de façon linéaire sur toute la durée du contrat.

Application aux états financiers d'Orco Property Group

Le groupe détient deux immeubles par le biais de contrats de location financement. Comme ils n'étaient pas comptabilisés précédemment, ces immeubles ont été reconnus à l'actif et la dette au passif.

La revue des contrats de location simple n'a pas donné lieu à des corrections significatives des revenus locatifs.

5. IAS 32 et 39 : Instruments financiers

Présentation générale de l'IAS 32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation

Cette norme contient des dispositions relatives à la présentation des instruments financiers et identifie les informations qui doivent être fournie en ce qui les concerne. Elle précise notamment les règles de distinction entre dettes et capitaux propres ainsi que le traitement à réserver aux actions propres.

Présentation générale de l'IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

Les principaux sujets traités sont les suivants :

- Modes d'évaluation des actifs et passifs financiers en fonction de leur classification.

- Traitement comptable des opérations de couverture.

- Règles de décomptabilisation des actifs et passifs financiers.

Application aux états financiers d'Orco Property Group

Au 31 décembre 2004, le groupe n'a réalisé aucune opération de couverture. Les seuls impacts de ces normes sur les comptes d'Orco concernent:

- La comptabilisation des actions propres en déduction des réserves et l'annulation des résultats sur actions propres.

- L'enregistrement des primes d'émission et des frais des emprunts obligataires en déduction de la dette.

- La scission des produits dérivés incorporés dans les emprunts convertibles.

L'état de rapprochement entre le bilan publié au 31 décembre 2003 établi selon les principes comptables luxembourgeois et le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 établi conformément aux règles d'élaboration décrites dans les notes annexes, le bilan au 31 décembre 2004 et la variation des capitaux propres entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004 établis également conformément aux règles d'élaboration décrites dans les notes annexes ont fait l'objet de diligences de la part de PricewaterhouseCoopers. Les informations financières et les règles d'élaboration décrites dans ce rapport n'ont pas fait l'objet de commentaires particuliers.

Luc Leroi Cécile Chapuis-Vandenbogaerde Tel :+352-26-47-67-47 Tel : +33-01-40-67-67-03 lleroi@orcogroup.com cchapuis@orcogroup.com Dragan Lazukic Tel:+42-02-21-416-311 dl@orco.cz