Modalité de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l’AG du 10 mai 2012 (AcT)

Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 10 mai 2012

Les actionnaires de TERREÏS sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le :

10 mai 2012 à 10 heures au centre de Conférences Edouard VII - 23, square Edouard VII - 75009 Paris

L’avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 4 avril 2012 et l’avis de convocation le 23 avril 2012.

Les documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables, au lieu de direction administrative de la Société à Antony (92160) - 24, avenue Aristide Briand.

A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut demander à la Société de lui envoyer ces documents. Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur qui justifie de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier.