Le Directeur Général de l'OMC est incité à éliminer les droits de douane sur les médicaments

WASHINGTON, December 1 /PRNewswire/ --

- Le Conseil d'Administration de la Mission Médicale Catholique, éminent groupe international du secteur de la santé, appelle à l'action à Hongkong

Dans une lettre adressée à Pascal Lamy, dix organisations internationales du secteur de la santé et du développement, membres de l'initiative << Suppression des taxes sur les médicaments et les dispositifs médicaux >> (NtDDI), exhortent le Directeur Général de l'OMC à appeler les pays de cette entité mondiale du commerce à éliminer les impôts et les droits de douane sur les médicaments et sur les dispositifs médicaux lors de la rencontre ministérielle à Hongkong, le mois prochain.

La lettre, qui a été signée par le Conseil d'Administration de la Mission Médicale Catholique, groupe international du secteur de la santé dont le rôle est de fournir des soins et des services médicaux de qualité sans discrimination à ceux qui ont en besoin partout dans le monde entier, a rassemblé d'autres groupes importants tels que les Américains pour la Réforme Fiscale, pour demander à M. Lamy d'ouvrir immédiatement une enquête publique et des audiences aux niveaux les plus élevés pour examiner les orientations fiscales et leurs applications sur les médicaments dans de nombreux pays de l'OMC.

Selon les membres de l'initiative NtDDi, la politique d'imposition des médicaments et des dispositifs médicaux a un effet néfaste sur le progrès dans le secteur de la santé publique, limite l'accès aux traitements, ralentit la croissance et le développement économique et conduit à des souffrances inutiles pour des millions de personnes.

La lettre ouverte demande que les États-membres de l'OMC adoptent les principes suivants avant la rencontre de Hongkong :

1. l'accès aux médicaments et dispositifs médicaux susceptibles de sauver des vies commence d'abord par l'élimination des barrières imposées par les États et non tarifaires, y compris les surcoûts, droits de douane, taxes à la valeur ajoutée et les longueurs dans les procédures de dédouanements ;

2. l'accord ADPIC et autres réductions de prix ont réduit de nombreuses barrières à l'accès aux traitements médicaux ;

3. le caractère pénalisant et franchement arriéré de ces barrières imposées par les gouvernements sur les médicaments, qui, dans de nombreux cas, représentent une forte augmentation du coût final du médicament, crée un fardeau inacceptable aux consommateurs qui n'est pas compatible avec les engagements pris par les États-membres de l'OMC dans la déclaration de Doha;

Parmi les signataires de la lettre, on compte: Americans for Tax Reform (les Américains pour la réforme fiscale), Taxpayers League of Minnesota (la Ligue des Contribuables du Minnesota), Uhruru Policy Group (Groupe politique d'Uhruru ) et Jeremiah Norris de l'Institut Hudson, aux États-Unis ; Independency Foundation (Fondation pour l'Indépendance), en Pologne; l'Institut Économique de Montréal, au Canada ; l'Internationale Libertaire, aux Pays-Bas; l'Institut de la Mondialisation, en Pologne ; l'Instituto Libertad Y Progreso, en Colombie; Tax Payers Alliance (Alliance des Contribuables), au Royaume-Uni.

À propos de l'initiative NtDDi

L'initiative << Suppression des taxes sur les médicaments et les dispositifs médicaux >> (NtDDI) est une alliance d'experts internationaux de la santé et du développement. Au début de cette année, ses membres ont fait réaliser une étude qui, pour la première fois, calcule le niveau des tarifs douaniers et droits actuels sur les médicaments et les dispositifs médicaux essentiels dans les pays en voie de développement. Selon cette étude, intitulée << Imposé à mort : le rôle que les droits de douane, taxes et réglementations jouent dans le déni des médicaments essentiels aux malades des pays en voie de développement >>, l'ensemble des taxes peut atteindre dans certains cas plus de 61 % et que des redevances entre 40 et 60 % sur les médicaments, les pansements et autres dispositifs médicaux fondamentaux, ne sont pas rares.

Pour plus de renseignements et pour les demandes d'entretien, veuillez contacter John Procter au : +1-202-772-2179 ou jprocter@dcgpr.com