UniHA : nouveaux accords-cadres pour renforcer la fonction achats des hôpitaux publics
Sécurisation juridique des marchés – Audit et accompagnement à la performance achats
UniHA : deux accords-cadres pour renforcer la fonction achats au sein des hôpitaux publics
UniHA vient d’attribuer successivement deux marchés de prestations intellectuelles, portant l’un sur la sécurisation juridique des marchés publics, l’autre sur l’audit et l’accompagnement à la performance achats. Ces deux accords-cadres ont pris effet respectivement le 1er et le 11 juin 2012. Ils s’inscrivent dans une démarche continue de professionnalisation de la fonction achats, de recherche de gains économiques et d’accroissement de la qualité de services des établissements hospitaliers. Les achats hospitaliers (18 milliards d’euros) représentent le second poste de dépenses des établissements hospitaliers derrière la masse salariale.
« Ces deux accords-cadres sont portés par la nouvelle centrale d’achats créée par UniHA fin 2011. Cette nouvelle modalité d’achat permet en effet d’accueillir les établissements qui le souhaitent en cours de procédure, ce qui s’avère particulièrement adapté aux prestations intellectuelles », souligne Julie Létang, en charge des achats de la filière RH & Prestations intellectuelles au sein du groupement.
Audit et accompagnement à la performance achat
Dès la fin 2010, UniHA a constaté chez ses membres un besoin croissant de professionnalisation de la fonction achats. « Ce besoin passait non seulement par des actions de formation, mais aussi par de réelles mesures d’organisation », précise Julie Létang. Le programme PHARE (Performance Hospitalière pour les Achats Responsables) de la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins, ministère de la Santé), dont l’ambition est d’améliorer significativement le niveau de performance des achats d’ici trois ans, a renforcé ce besoin. C’est pourquoi la centrale d’achats du GCS UniHA a lancé un accord-cadre relatif à l’audit et à l’accompagnement à la performance achats, visant à référencer des prestataires qualifiés et à faciliter le processus de mise en concurrence et de décision par les établissements adhérents. Trois opérateurs ont été retenus au terme de la consultation : Bravo Solutions, Colombus Consulting et Crop and co. Les missions comprendront à la base un audit du processus achats, des préconisations et leviers d’action. Les centres hospitaliers qui le souhaiteront pourront ensuite solliciter auprès de ces cabinets une phase d’accompagnement dans la mise en place du scénario choisi ainsi qu’une phase de formation-action des agents hospitaliers.
Assistance à la sécurisation juridique des marchés publics
Des évolutions législatives et réglementaires récentes ont supprimé la Commission d’Appel d’Offres et le contrôle de légalité des marchés publics auparavant accompli par les services de l’Etat. Dans le même temps, les possibilités de recours des fournisseurs se sont élargies (recours plein contentieux, référés contractuel et pré-contractuel...). Il est donc devenu indispensable de prévoir des examens juridiques réguliers des marchés publics hospitaliers afin d’identifier les points critiques et les risques particuliers de l’acte d’achat. Les Chambres Régionale des Comptes sont attentives aux mesures d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité des marchés publics dont les hôpitaux peuvent prendre l’initiative. Cette situation a conduit les Directeurs Généraux des CHU et grands Centres Hospitaliers membres d’UniHA à s’interroger sur la fonction de sécurisation juridique des marchés. Pour répondre à leurs besoins, la filière RH et Prestations Intellectuelles UniHA a lancé un appel d’offres afin de conclure à un accord-cadre sur l’assistance à la sécurisation juridique des marchés publics.
Les trois opérateurs Ernst & Young, Guimet (Lyon) et Rayssac (Paris), viennent d’être retenus au terme de la consultation. En retenant trois cabinets, UniHA permet aux hôpitaux de faire face à une demande potentiellement importante. Sur l’ensemble des catégories de marché, leur mission sera de définir un plan d’action pour optimiser la sécurité juridique du processus d’achat. Sur la base des rapports qui leur seront remis, les centres hospitaliers pourront s’ils le souhaitent demander des prestations complémentaires d’accompagnement et de formation.
Enfin, UniHA évaluera les marchés passés en son nom par le réseau de ses acheteurs. Le GCS vient en effet de se doter d’un comité d’audit interne chargé d’assister le Président et le comité de direction. Ce comité décidera des marchés qui seront audités selon cette modalité.
A propos d’UniHA
Le Groupement de Coopération Sanitaire UniHA est le réseau coopératif d'achats groupés de 56 établissements hospitaliers publics français, dont 32 CHU-CHR et 24 centres hospitaliers. Il a pour vocation d’optimiser les achats de ces établissements, contribuant ainsi à offrir à nos concitoyens les meilleurs traitements disponibles, à décliner un service hospitalier de haute qualité et à préserver un égal accès aux soins. Selon les filières, UniHA figure parmi les dix plus gros acheteurs publics d'Europe.
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