Jugement en première instance dans le cadre d’une action relative à la propriété intellectuelle (AcT)

Par un jugement de première instance (TGI de Paris) en date du 29 juin 2012, le Groupe ECA a été débouté de son action en nullité d’un brevet dans le cadre d’un litige qui l’oppose à British Aerospace depuis 2004. Cette action avait été faite en réponse à une assignation en contrefaçon de la part de British Aerospace.

Ce litige concerne un Mine Killer K-Ster fabriqué et commercialisé par ECA. Le chiffre d’affaires des projets incluant des Mine Killer K-Ster a représenté en moyenne 3% du chiffre d’affaires du Groupe sur les quatre dernières années avec des marges d’affaires inférieures à celles habituellement constatées.

Le chiffre d’affaires estimé pour cette activité en 2012 est inférieur à 1%.

Par ce jugement ECA a été condamnée en contrefaçon de ce brevet, à l’interdiction de commercialisation d’un type de K-Ster et au versement à British Aerospace d’une indemnité provisionnelle de 6 M€ qui ne faisait pas l’objet de provisions dans les comptes d’ECA au 31 décembre 2011.

ECA conteste ce jugement et a décidé de faire appel. Cet appel n’est pas suspensif. Le Groupe considère par ailleurs que le montant de l’indemnité pour réparation du préjudice est excessif au regard de la réalité des marges effectivement réalisées sur le produit incriminé et du fait que British Aerospace n’a jamais exploité ce brevet.

La reprise de cotation aura lieu le 3 juillet 2012.

Prochain rendez-vous

Chiffre d’affaires du 1^er semestre 2012, le 26 juillet 2012

A propos d’ECA

Leader dans la protection des vies humaines par la robotique, la simulation et les systèmes de contrôle et de sécurité, le Groupe ECA a acquis des positions de leader dans des applications dédiées aux « milieux hostiles et contraints », des marchés de niche à fort contenu technologique et aux cycles complémentaires tels que la défense, la Sécurité Intérieure, le Nucléaire, l’Offshore ou l’Aéronautique. A la pointe de l’innovation, ECA est le N°1 mondial dans la robotique de déminage sous-marin avec 70% du parc installé et le N°1 français pour la robotique terrestre et les systèmes d’assemblage (aéronautique).

En 2011, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 129,1 M€, dont 23% à l’export direct, qui se répartit ainsi :

• Défense / Robotique (44%) : robots d’identification et de destruction de mines, robots autonomes de détection/cartographie, drones de surface, simulateurs navals, robots terrestres, systèmes de contrôle pour les navires, etc. ;
• Civil / Aéronautique (56%) : Systèmes de contrôle/sécurité et simulateurs d’entraînement pour l’Aéronautique, simulateurs terrestres, etc.

Retrouvez l’ensemble de notre communication financière sur www.ecagroup.com