Assemblée générale mixte du 28 septembre 2012 : projet de transfert de la cotation des titres sur NYSE Alternext (AcT)

Les actionnaires d’OVERLAP, n°1 français de l'intégration et de la gestion d'infrastructures informatiques haut de gamme, sont convoqués en assemblée générale mixte, le 28 septembre 2012 à 10 heures sur première convocation au siège social de la société - Le Cristallin - 9, rue du Moulin des Bruyères 92411 Courbevoie.

A l’occasion de cette assemblée générale, OVERLAP soumettra à ses actionnaires, par la 10^ème résolution, un projet de transfert de la cotation de ses titres sur le marché NYSE Alternext à Paris. Lors de l’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2010, le Conseil d’administration avait décidé de reporter la résolution compte tenu, à l’époque, du non alignement du régime des rachats d’actions entre le marché réglementé de NYSE Euronext et NYSE Alternext. L’article 15 de la loi Warsmann du 22 mars 2012 modifiant l'article L225-209 du code de commerce permet désormais à une société cotée sur NYSE Alternext de détenir ses propres actions pour d’autres motifs que le contrat de liquidité.

En conséquence, le Conseil d’administration d’OVERLAP a souhaité soumettre à l’assemblée générale mixte du 28 septembre 2012 ce projet. OVERLAP s'était introduit initialement sur NYSE Alternext en novembre 2005. La fusion avec IB Group, en novembre 2007, avait permis le passage sur le marché réglementé de NYSE Euronext. Cette résolution permettra de revenir sur le marché d'origine, plus adapté à la taille de l'entreprise, et d’alléger les obligations réglementaires et les coûts induits par la cotation sur un marché réglementé.

Conformément à la réglementation en vigueur, OVERLAP souhaite attirer l’attention de ses actionnaires sur les conséquences possibles d’un tel transfert :

• En termes de protection des actionnaires minoritaires :
  • La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur NYSE Alternext par le mécanisme de l’offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
  • Par ailleurs, les sociétés cotées sur NYSE Alternext ne doivent communiquer au marché, en terme d’évolution de l’actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 95% du capital ou des droits de vote.
  • Cependant, conformément aux dispositions légales, OVERLAP restera soumis, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation de NYSE Euronext, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d’information relatives aux franchissements de seuil et de déclarations d’intention telles qu’applicables pour les sociétés cotées sur NYSE Euronext.

• En matière d’information financière périodique, des obligations allégées en termes d’information financière, parmi celles-ci, et sans en prétendre à l’exhaustivité :
  • dispense de communication en matière d’informations financières trimestrielles. La société s’engage néanmoins à publier ses chiffres d’affaires trimestriels non audités dans un délai de 45 jours suivant la clôture de chaque trimestre ;
  • allongement des délais de publication des comptes semestriels, comprenant un bilan, un compte de résultat et des commentaires sur la période, à 4 mois suivant la clôture du semestre ;
  • dispense d’établir un rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise ;
  • libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l’établissement des comptes consolidés.

S’agissant d’un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur NYSE Alternext une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité constatée depuis 2007.

Enfin, dans un souci de transparence vis-à-vis de ses actionnaires, OVERLAP entend continuer de délivrer une information précise, sincère et régulière, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants.

OVERLAP communiquera le calendrier prévisionnel du transfert ultérieurement, dès lors que les actionnaires auront approuvé cette résolution en assemblée générale mixte et que la décision de transférer les titres aura été adoptée par le Conseil d’administration de la société et accordée par le conseil de NYSE Euronext.

PROCHAINS RENDEZ-VOUS :

- Assemblée générale mixte le 28 septembre 2012 à 10 heures au siège social de la société
- Publication du chiffre d’affaires du 1^er semestre 2012/13, le 14 novembre 2012, après Bourse.

A propos d’OVERLAP Groupe
OVERLAP Groupe est le n°1 français de l'intégration et de la gestion d'infrastructures informatiques haut de gamme. Le groupe accompagne la transformation des infrastructures de ses clients avec des offres de services qui vont de la virtualisation à l’infogérance, en passant par le support et le financement tout en continuant à être un partenaire majeur des plus grands industriels du secteur (IBM, HP, DELL, ORACLE, CISCO, MICROSOFT, VMWARE, CITRIX, SYMANTEC, HDS, NETAPP, etc.). La recherche d’innovation au service de ses clients reste un axe stratégique du groupe. Ainsi, le cloud computing est au cœur de ses développements actuels.
Coté sur NYSE Euronext à Paris (compartiment C), le capital social d’OVERLAP Groupe est composé de 3 756 400 actions.
Action OVERLAP Groupe - code ISIN : FR0010759530 - mnémo : OVG
BSAAR OVERLAP Groupe - code ISIN : FR0010681569 - mnémo : OVGBS
Obligations OVERLAP Groupe - code ISIN : FR0010681551
OVERLAP Groupe est membre de MiddleNext.

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