Déclaration relatives au nombre total de droits de vote et d’actions (AcT)

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000

30132 Caissargues

RCS de NIMES N° B 305 635 039

Droits de vote (Art L233-8 I du code de commerce)

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existants au 26 octobre 2012, pour un nombre total de 7.340.580 actions, était de,

Droits de vote théoriques (y compris les droits de vote suspendus) : 11.454.214

Dont 3.074.980 actions à droits de vote simple

Dont 4.189.617 actions à droits de vote double, soit 8.379.234 droits de votes

Droits de vote réels : 11.370.985 (exclusion des actions privées des droits de vote)

Caissargues, le 07 novembre 2012