DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PROPOSE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DE MEDIA 6 LE 29 MARS 2013 (AcT)

Date de l'Assemblée Générale des actionnaires
appelée à autoriser le programme .............................................................................. 29/03/2013
 

Nombre de titres détenus par MEDIA 6 SA au 12/03/2013 ............................................ 240 304
Part du capital détenu directement ou indirectement
par MEDIA 6 SA au 12/03/2013 .................................................................................... 6.81%
 

Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 12/03/2013 :

• Animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action MEDIA 6 .................... 240 304
• Achat pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.................................................... 0
• Attribution d'actions (service des options d'achat d'actions) .................................... 0
• Annulation des titres .............................................................................................. 0
   

Objectifs du programme de rachat d'actions (par ordre de priorité décroissant) :

• Animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Media 6 par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' AMF ;
• Achat par MEDIA 6 SA pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
• Attribuer des actions de la société et des filiales du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
• Annulation des titres, sous réserve de l'adoption par une assemblée générale extraordinaire d'une résolution ayant pour objet d'autoriser cette annulation.

MEDIA 6 SA a mis en place depuis son introduction au second marché, conformément à la réglementation applicable en la matière, un contrat de liquidité conforme à la charte professionnelle de déontologie AFEI avec la société de Bourse FIDEURAM WARGNY. Un nouveau contrat a été conclu le 23 septembre 2005 suite à l'entrée en vigueur du règlement européen du 13 octobre 2004. A compter du 31 août 2007, ce contrat a été transféré à la société Tradition Securities And Futures (TSAF) à la suite du rachat de la société Banque Privée FIDEURAM WARGNY par le Groupe VIEL.

Part maximale du capital de MEDIA 6 SA susceptible d'être rachetée ......................... 10%
(soit 353 000 actions à la date d'élaboration du présent descriptif)
 

Compte tenu du nombre de titre déjà détenus au 12/03/2013, la part maximale effective de titres que la société peut acheter représente 3.19% du capital, soit 112 696 actions.
Caractéristiques des titres
Les titres de MEDIA 6 sont de deux types :

- titres nominatifs
- titres au porteur
 

Prix maximum unitaire d'achat .................................................................................. 10.00 €
Prix minimum unitaire de vente.................................................................................. 4,00 €
 

Durée du programme d'achat ..................................................................................... 18 mois
(à dater de l'AGM du 29 mars 2013, soit au plus tard jusqu'au 28 septembre 2014)
 

__________

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l'une des informations énumérées dans ce descriptif sera portée le plus tôt possible à la connaissance du public selon les modalités fixées par l'article 212-13 du Règlement Général de l'AMF.

_________

Bilan du précédent programme de rachat d'actions

Ce programme a été approuvé par l'AGO du 28 mars 2012 dans sa 5^ème résolution et a fait l'objet d'un descriptif de programme de rachat d'actions diffusé le 19 mars 2012 auprès de l'AMF.

Prix maximum unitaire d'achat ...................................................................................... 10,00 €
Prix minimum unitaire de vente ..................................................................................... 5,00 €
Part maximale du capital de MEDIA 6 SA susceptible d'être rachetée ............................ 10%