Le feu vert de la Commission europeenne permet de se rapprocher d'un accord d'association entre l'UE et l'Ukraine
BRUXELLES, May 16, 2013 /PRNewswire/ --
L'Union europeenne prend actuellement les mesures necessaires pour que tout soit en ordre lors de la signature de l'accord d'association avec l'Ukraine plus tard cette annee. Cela fait suite a l'annonce du soutien de la Commission europeenne envers une proposition relative a ce sujet. La Commission a soumis la proposition au Conseil europeen, compose de 27 Etats membres, en vue d'une decision finale.
Cela signifie qu'une ceremonie marquant la signature de l'accord par les deux parties lors du sommet du partenariat oriental a Vilnius en novembre 2013 est desormais en passe de devenir realite.
" La decision qui a ete rendue aujourd'hui par la Commission europeenne constitue une reconnaissance des progres qui ont recemment ete accomplis par l'Ukraine dans le cadre des conclusions du 10 decembre 2012 du Conseil des affaires etrangeres de l'UE ", a declare Kostiantyn Yeliseyev, representant de l'Ukraine aupres de l'UE.
La recommandation de la CE arrive au moment ou les contacts bilateraux entre Bruxelles et Kiev se sont acceleres. Elle precise que l'Ukraine doit respecter les exigences etablies par le Conseil europeen en decembre 2012. La recommandation reconnait que l'Ukraine a activement engage des mesures concues pour respecter les conditions etablies par le Conseil des ministres de l'UE en decembre dernier.
Depuis 5 mois, l'Ukraine a pris des mesures reglementaires et legislatives visant a moderniser ses textes de loi afin de respecter les normes europeennes, notamment au regard de son code penal et de son code fiscal, mais aussi en vue d'ameliorer sa loi electorale. L'Ukraine a recemment adopte la premiere partie de la legislation relative a un regime simplifie des visas (approuve par le Conseil de l'Union europeenne cette semaine). Le pays a egalement adopte une nouvelle legislation stricte contre la discrimination qui est conforme aux normes et aux pratiques europeennes.
La Commission europeenne s'est exprimee dans un communique : " L'adoption aujourd'hui de ces deux propositions de decision du Conseil permet techniquement a l'UE de progresser au niveau des dispositions preparatoires necessaires sans pour autant anticiper toute decision ".
" Il est desormais du ressort des autorites ukrainiennes de trouver des solutions aux problemes en suspens afin de rendre possible la signature de l'accord ".
L'accord de la CE survient a la suite de l'annonce du soutien ferme du ministre britannique des Affaires etrangeres, William Hague, qui s'est entretenu au prealable avec son homologue ukrainien, Leonid Kozhara. " Le Royaume-Uni demeure intimement convaincu que l'Ukraine a sa place au sein de la famille des Etats europeens ", a declare William Hague dans un communique.
Si une signature a effectivement lieu en novembre, elle devra etre ratifiee par tous les Etats membres de l'UE, soit 27 gouvernements nationaux, ce qui pourrait prendre encore six mois. Neanmoins, l'Ukraine presente l'avantage d'etre assujettie a une " application provisoire ", ce qui signifie que la zone de libre-echange effective et globale (la piece-maitresse du processus d'integration economique) prendrait effet en attendant la ratification.
A Bruxelles, c'est ce que l'on appelle l'" EU accession-lite " (acces privilegie a l'UE). Cela permettra de beneficier plus rapidement des avantages economiques que represente le rapprochement de l'Ukraine vers l'Europe.