Le Forest Stewardship Council se dissocie du groupe Danzer

BONN, Allemagne, May 21, 2013 /PRNewswire/ --

Cette décision est liée à la mise en cause du Groupe suite à des

violations des Droits de l'Homme en République démocratique du Congo

La " dissociation ", autrement dit la cessation de toutes relations contractuelles établies avec une entreprise, constitue la mesure la plus stricte pouvant être imposée par le Forest Stewardship Council (FSC). Le Conseil d'Administration du FSC a pris la décision, sans grand enthousiasme mais avec fermeté, de se dissocier du Groupe Danzer, après qu'une enquête approfondie - menée par un Comité des plaintes - a conclu à l'implication de SIFORCO, ancienne filiale de Danzer, dans des violations des Droits de l'Homme commises en République démocratique du Congo (RDC).

" Le Conseil d'Administration du FSC a jugé en se basant sur les recommandations unanimes du Comité des plaintes que Danzer avait ouvertement enfreint la Politique pour l'Association d'organisations avec le FSC. Ces recommandations ont également été examinées par le nouveau Comité du Conseil d'Administration, désormais en charge de la résolution des plaintes ", a déclaré Kim Carstensen, Directeur général du FSC. " L'implication de Danzer dans les incidents graves qui se sont déroulés à Yalisika a clairement mis en péril la réputation du FSC ", a-t-il ajouté.

La dissociation entraîne la perte de la certification FSC mais également du droit d'utilisation de la marque FSC pour le Groupe Danzer et l'ensemble de ses filiales. Vue la portée d'une telle décision, le Conseil d'Administration du FSC a décidé d'utiliser une " norme de certitude " des preuves élevée. Cette norme requiert des preuves claires et convaincantes afin de justifier la décision prise.

La dissociation résulte d'une plainte formelle - déposée par Greenpeace - faisant état de l'implication du Groupe Danzer et de son ancienne filiale SIFORCO à maintes reprises dans des violations répétées des Droits de l'Homme, des droits des travailleurs forestiers mais aussi des valeurs traditionnelles des communautés forestières locales.

Les faits incriminés se seraient produits en 2011 dans la communauté de Yalisika et ses environs en RDC.

Le Directeur général du FSC a nommé un Comité des plaintes qui a été chargé d'enquêter de manière approfondie et impartiale sur ces allégations. Les deux parties concernées - à savoir Danzer et Greenpeace - ont approuvé les experts désignés pour former le Comité des plaintes.

Le Conseil a pris la décision de se dissocier du Groupe Danzer en se basant sur les conclusions de l'enquête ainsi que sur les recommandations du Comité des plaintes.

Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur général du FSC en personne ont fait part de cette décision à Greenpeace et au Groupe Danzer.

Le Groupe Danzer n'approuve pas les conclusions du Conseil d'Administration du FSC sur ce qui s'est passé à Yalisika et n'accepte pas d'être impliqué dans des violations des Droits de l'Homme. Le Groupe a cependant choisi d'accepter la dissociation, de travailler à la résolution des problèmes spécifiques à Yalisika et de développer des mécanismes solides de résolution des conflits avant de déposer une demande de réassociation auprès du FSC. " Nous respectons le droit du FSC d'imposer la dissociation dans des circonstances qui pourraient représenter un risque sévère pour la réputation de son système ", a noté le PDG du Groupe Danzer, Hans-Joachim Danzer. " Bien que cette décision impose des conséquences financières sévères à notre petite entreprise, nous continuons de croire au FSC et nous tenterons de nous réassocier à ce système le plus rapidement possible, dès qu'un organisme tiers indépendant - approuvé par le FSC - aura vérifié que nous remplissons bien les conditions requises pour la réassociation ".

La dissociation peut n'être que temporaire mais la réassociation devra avant tout être approuvée par le Conseil d'Administration du FSC. La décision pourra être réexaminée lorsqu'une étude indépendante considérera que Danzer remplit les conditions suivantes :

- Le Groupe Danzer devra d'abord honorer les promesses faites aux habitants de Yalisika, notamment celles concernant l'édification d'une école et d'un centre médical ainsi que la construction d'une route. La nature précise des exigences requises sera déterminée par le biais de négociations entre des membres de la Communauté de Yalisika et le Groupe Danzer, négociations qui seront arbitrées par une organisation de développement social indépendante et approuvée par le FSC. Danzer devra couvrir l'ensemble des frais pour les activités résultant de la médiation ainsi que les honoraires du médiateur indépendant. - Le Groupe Danzer devra créer et instaurer des mesures nouvelles et solides pour faciliter la résolution de conflits semblables à celui qui s'est produit dans la Communauté de Yalisika et ses environs. Le Groupe devra notamment prendre en compte les Conseils élaborés par le FSC sur les questions liées au consentement libre, préalable et éclairé des Communautés locales. - Le Groupe Danzer devra autoriser un organisme tiers - nommé par le Secrétariat du FSC mais à la charge du Groupe Danzer - à contrôler ses progrès.

Le Conseil d'Administration a par ailleurs décidé que SIFORCO, qui appartient désormais au Groupe Blattner Elwyn, n'obtiendrait aucun nouveau contrat de licence de marque - ce qui bloque par la même occasion l'accès à la certification FSC - tant que le Groupe Danzer n'aurait pas rempli ses obligations envers la communauté de Yalisika et qu'un organisme de contrôle indépendant n'aurait pas confirmé la non-implication de SIFORCO dans des activités d'exploitation forestière illégales.

Le Groupe Danzer est l'un des plus grands producteurs de bois de placage décoratif dans le monde entier et l'un des 10 principaux producteurs pour le bois d'oeuvre de feuillus en Amérique du Nord. Cette décision affecte également le principal certificat FSC de gestion forestière du Bassin du Congo qui est géré par FIO, filiale de Danzer.

" La situation à Yalisika était très difficile mais le fait que de tels évènements aient pu s'y produire montre que Danzer n'avait pas établi les mécanismes solides qui auraient pu lui permettre d'entamer un dialogue constructif avec les communautés résidant autour des forêts gérées par le Groupe ", a estimé Kim Carstensen.

" Lorsqu'un conflit éclate avec les communautés locales, il convient de tout mettre en oeuvre pour résoudre soi-même le problème, en particulier lorsque les cadres juridiques existants sont défaillants et que leur application est notoirement controversée ", a-t-il ajouté.

Pour plus d'informations - notamment pour avoir accès au compte-rendu public du Comité des plaintes ainsi qu'à une série de Questions fréquemment posées en rapport avec la Politique pour l'Association d'organisations avec le FSC - veuillez consulter la page suivante: https://ic.fsc.org/siforco-democratic-republic-of-congo.355.htm.

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Le Forest Stewardship Council

Le Forest Stewardship Council (FSC) est une organisation non-gouvernementale, indépendante et à but non lucratif qui vise à promouvoir une gestion des forêts environnementalement responsable, socialement bénéfique et économiquement viable.

Le FSC a été créé en 1993 afin d'aider les consommateurs et les entreprises à identifier clairement les produits issus de forêts gérées de manière durable.

L'organisation établit les normes selon lesquelles les forêts sont certifiées, offrant ainsi un système de vérification crédible aux personnes qui achètent du bois et des produits en bois.

Actuellement plus de 175 millions d'hectares de forêts et 25 000 entreprises dans le monde entier sont certifiés selon les normes établies par le FSC.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet suivant: ic.fsc.org [https://ic.fsc.org/index.htm ]

CONTACT: Marcelle Peuckert Directrice de la communication m.peuckert@fsc.org Tél. +49(0)228-367-66-0