Grand Stade : 3 recours rejetés par la Cour Administrative d’Appel de Lyon (AcT)

Lyon, le 11 juin 2013
 

La Cour Administrative d'Appel de Lyon a rejeté ce jour les 3 requêtes demandant l'annulation des jugements du 5 juillet 2012 du Tribunal Administratif.

Ces jugements avaient validé l'arrêté du 23 mai 2011 pris par le Ministre de la santé et des sports inscrivant le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives déclarées d'Intérêt Général.

Cette Déclaration d'Intérêt Général du Stade des Lumières et de ses équipements connexes, promulguée en mai 2011, atteste de l'importance de cet équipement et de sa vocation à participer activement au développement territorial ainsi qu'au développement des infrastructures dédiées au sport français.

Le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Lyon de ce jour vient donc confirmer l'avis rendu le 21 mai 2013 par le Rapporteur Public et également les jugements rendus par le Tribunal Administratif le 5 juillet 2012.

Le Stade des Lumières est un projet d'agglomération au service des habitants du Grand Lyon et de la création d'emplois (2 000 en phase travaux et 1 000 en phase d'exploitation) qui permettra à l'agglomération lyonnaise de disposer de l'équipement le plus abouti en matière de sports, de formation, d'accueil médical, de loisirs, culturels et artistiques, et à la ville de Lyon de proposer l'un des stades majeurs de l'Euro 2016 qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016.