Descriptif du programme de rachat d'actions 2013

PR Newswire/Les Echos/ Descriptif du programme de rachat d'actions voté par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 mai 2013 I. Cadre juridique Conformément aux dispositions de l'article L451-3 du Code Monétaire et Financier, de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société CNIM SA (" la société "). Ce programme a été soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 mai 2013. II. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société A la date du 29 mai 2013, la Société détient 80 412 actions propres, soit 2.66% du capital social. III. Répartition par objectif des titres détenus par la Société au 29 mai 2013 - 6 325 actions au titre du contrat de liquidité - 74 087 actions auto-détenues : o 20 087 actions détenues par la filiale Babcock Wanson Holding, o 54 000 actions détenues par CNIM IV. Objectif du nouveau programme de rachat * assurer la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme aux principes énoncés par la charte de déontologie établie par l'AMAFI concernant les contrats de liquidité en date du 8 mars 2011 figurant en annexe de la décision de l'AMF du 21 mars 2011 modifiant la décision de l'AMF du 1er octobre 2008 ; * remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; * attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, par voie d'attributions gratuites d'actions dans les conditions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail; * conserver des actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la limite de 5% du capital prévue au 6ème alinéa de l'article L. 225-209 du Code de commerce ; * annuler des actions, sous réserve d'une autorisation par l'Assemblée générale extraordinaire ; * mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital * Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée - Caractéristiques des titres de capital En application de la loi, la part maximal que la Société est susceptible de détenir suite au présent programme, autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire & Extraordinaire du 29 mai 2013 est de 10% du capital de la Société, correspondant à un total de 302 811 actions. Compte tenu des actions détenues à la date du 29 mai 2013, soit 80 412 actions (soit 2,66 % du capital social), le nombre résiduel d'actions susceptibles d'être rachetées est de 222 399 actions (soit 7,34% du capital social). * Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés Le prix maximum d'achat a été fixé à 200 euros par action. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de soixante millions cinq-cents soixante-deux mille euros (60 562 200 EUR). * Modalité des rachats L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d'offre publique. La part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme. VI. Durée du programme de rachat Le programme a une durée de dix-huit mois à compter de l'approbation de la résolution par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 29 mai 2013, soit jusqu'au 29 novembre 2014. VII. Bilan du précédent programme - Tableau de déclaration synthétique L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires réunie le 24 mai 2012 avait autorisé la mise en oeuvre du précédent programme de rachat d'actions pour une période prenant fin le 24 novembre 2012. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif détaillé du précédent programme de rachat d'actions. Le précédent programme a été mis en oeuvre à compter du lendemain de la date de tenue de cette Assemblée Générale, soit le 25 mai 2012. Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat. Situation au 29 mai 2013 Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe indirecte au début du précédent programme, et soit le 25 mai 2012 56 007 1,85 % - Dont contrat de liquidité 11 007 0,36 % Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 29 mai 2013 80 412 6 325 - Dont contrat de liquidité 2,65 % 0,21 % Valeur comptable du portefeuille d'actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité (en euros) 485 427,30 EUR Valeur de marché du portefeuille d'actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité (en euros) 534 462,5 EUR Bilan de l'exécution du précédent programme entre le 25 mai 2012 et le 29 mai 2013 Flux bruts cumulés Achats(1) Ventes(1) Nombre de titres 15 348 20 030 Cours moyen de la transaction 70,392 EUR 69,983 EUR Montants 1 080 376.416EUR 1 401 759.49 EUR (1) Flux réalisés en totalité dans le cadre du contrat de liquidité Ces informations sont également disponibles sur le site Internet de CNIM (www.cnim.com) / rubrique Finances / Relations Investisseurs / Communiqués Financiers The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. 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