Info, dépêche ou communiqué de presse


vendredi 14 juin 2013 à 15h04

Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2013


PR Newswire/Les Echos/ MODALITéS DE MISE à DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES à L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUILLET 2013 Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le : Vendredi 19 juillet 2013 à 11 heures, 18 avenue François Mitterrand à Metz (57000). L'avis de réunion comportant l'ordre du jour, les projets de résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote à cette assemblée générale, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 juin 2013, Bulletin n° 71. Cet avis peut également être consulté sur le site Internet de la Société (www.foncieredesregions.fr). Les documents prévus par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'assemblée, demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les actionnaires titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Les informations relatives à cette assemblée générale peuvent être consultées sur le site Internet de la Société et être obtenues auprès de BNP Paribas Securities Services - C.T.S. Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les documents qui doivent être communiqués au titre de l'article R.225-73-1 du Code de commerce seront mis à disposition des actionnaires au plus tard le 28 juin 2013 sur le site Internet de la Société. Tout actionnaire peut prendre connaissance au siège social de la Société, dans les délais légaux, des documents prévus aux articles L. 225-115, R.225-83, et R. 225-90 du Code de commerce dans les conditions prévues à l'article R. 225-89 dudit code. Société Anonyme au capital de 173.690.076 EUR - Siège social : 18 avenue François Mitterrand 57000 Metz - 364 800 060 RCS Metz The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.

© 2002-2026 BOURSICA.COM, tous droits réservés.

Réalisez votre veille d’entreprise en suivant les annonces de la Bourse

Par la consultation de ce site, vous acceptez nos conditions (voir ici)

Page affichée vendredi 2 janvier 2026 à 1h23m08