SCR 5 ANS ET DEMI ARKEON EPARGNE EN ACTIONS ET TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE PME LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET UN EMPRUNT OBLIGATAIRE AVEC OFFRE AU PUBLIC DE TITRES FINANCIERS (AcT)

SCR 5 ANS ET DEMI ARKEON EPARGNE EN ACTIONS ET TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE PME (la « Société ») annonce que l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») a apposé le 13 juin 2013 le visa n°13-277 sur le prospectus relatif à une émission d'actions nouvelles, à souscrire en numéraire, dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et à l'émission d'un emprunt obligataire par offre au public.

L'attention des souscripteurs est attirée sur sur les facteurs de risque liés aux titres proposés (actions et obligations) décrits dans le prospectus et sur le fait que pour bénéficier de l'avantage fiscal résultant de l'investissement dans la Société, tout actionnaire devra conserver ses actions pendant au moins 5 années, c'est-à-dire jusqu'à la fin du premier semestre 2018. Par ailleurs, compte tenu des frais, la rentabilité sur 5 ans est nulle ou négative si les actifs ne performent pas de plus de 31%, enfin les actifs de la Société seront principalement investis dans des sociétés cotées qui présentent à ce titre des risques particuliers. Les souscripteurs doivent prendre connaissance de l'ensemble de l'information incluse dans le prospectus et en particulier des facteurs de risques figurant dans la première partie du prospectus. Enfin, le visa de l'AMF sur le prospectus ne permet pas d'assurer que tout souscripteur bénéficiera de l'avantage fiscal résultant de l'investissement dans la Société. Cet avantage fiscal dépendra du respect, par la Société, des règles d'investissements propres au régime des SCR, de la durée de détention des titres acquis et de la situation individuelle de chaque souscripteur.

MODALITES DE L'OPERATION

Structure de l'offre

Il est prévu que l'émission des actions et des obligations offertes au public (respectivement les « Actions » et les « Obligations », ensemble les « Titres ») se fassent de la manière suivante : les Actions et Obligations ne peuvent être souscrites que par paniers composés chacun de 10 Actions et d'1 Obligation.

Prix de l'offre

Les Titres sont émis au prix de 1.000 euros chacun. Chaque investisseur devra ainsi souscrire au minimum à hauteur de 11.000 euros.

Taille initiale de l'offre

L'offre des titres de la Société porte sur :

• 10.000 Actions à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en numéraire par voie d'offre au public ;
• 1.000 Obligations à émettre dans le cadre d'un emprunt obligatoire effectué par voie d'offre au public.

Clause d'extension

En fonction de l'importance de la demande, le nombre de Titres pourra, à la discrétion de la Société, être augmenté de 15% soit un maximum de 1.500 Actions et 150 Obligations complémentaires (la « Clause d'extension »).

Produit brut de l'émission

L'émission des Titres sera d'un montant nominal de 11.000.000 euros représenté par un nombre de 10.000 Actions et 1.000 Obligations, d'une valeur nominale unitaire de 1.000 euros, émises au pair, pouvant être porté à un montant nominal de 12.650.000 euros représenté par un nombre de 11.500 Actions et 1.150 Obligations en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension.

En cas d'insuffisance de la demande, l'émission des Titres envisagée dans le cadre de l'offre au public pourrait être limitée aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteindraient un montant minimum de 8.250.000 euros, correspondant à l'émission de 7.500 Actions et 750 Obligations d'une valeur nominale unitaire de 1.000 euros, émises au pair. Ainsi, si les souscriptions reçues n'atteignaient pas ce montant, l'offre au public serait annulée et les ordres de souscription deviendraient caducs.

Le produit brut sera ainsi compris entre 8.250.000 et 12.650.000 euros.

Produit net estimé de l'émission

Sur la base d'une émission de Titres d'un montant de 11.000.000 euros, le produit net de l'émission versé à la Société sera d'environ 10.350.000 euros. En cas d'exercice de la clause d'extension, le produit net de l'émission versé à la Société sera d'environ 11.900.000 euros.

Calendrier de l'émission des Titres

ARKEON FINANCE
Chef de File et Teneur de Livre

Mise à disposition du prospectus

Le prospectus ayant reçu de l'Autorité des Marchés Financiers le visa n°13-277 en date du 13 juin 2013 est disponible sans frais auprès d'ARKEON Finance ainsi qu'au siège social de la Société. Il peut également être consulté, ainsi que le communiqué de presse sur le site www.arkeonfinance.fr, rubrique « SCR 5 ANS ET DEMI ARKEON EPARGNE EN ACTIONS ET TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL ».  Le prospectus est également consultable sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Facteurs de risques

La Société attire l'attention du public sur le chapitre 4 « Facteurs de risques » figurant dans la première partie du Prospectus et plus particulièrement sur les facteurs de risques suivants :

• Les Titres ne sont pas côtés sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé et aucun mécanisme de liquidité ne sera mis en place avant la liquidation de la Société ;
• Afin de bénéficier de l'avantage fiscal résultant de l'investissement dans la Société, tout actionnaire devra conserver ses actions pendant au moins 5 années ;
• Les Obligations ne portent pas intérêt et ont par conséquent, du fait de l'écoulement du temps et de l'inflation, une rentabilité négative ; et
• Toute cession d'une Obligation devant nécessairement être accompagnée d'une cession de 10 Actions. Il est ainsi impossible pour un détenteur d'Actions et d'Obligations de la Société de céder les deux catégories de Titres de façon séparée.

A PROPOS DE SCR 5 ANS ET DEMI ARKEON EPARGNE EN ACTIONS ET TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE PME

La Société a été constituée le 11 mars 2013. La Société est une société anonyme ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de capital-risque (SCR).

Le régime des SCR présente les principales caractéristiques suivantes :

• le capital social d'une SCR est fixe et n'est donc pas soumis aux aléas des souscriptions-rachats des investisseurs ;
• les SCR sont totalement exonérées d'IS ;
• les titulaires d'actions et d'obligations d'une SCR supportent la fiscalité propre aux valeurs mobilières selon le mode de détention de ces titres ;
• les actionnaires de la Société qui conserveront leurs actions jusqu'à la liquidation de la Société au terme de son cinquième exercice seront exonérés de l'impôt sur le revenu sur le résultat de la Société.

Son statut permet aux actionnaires le même traitement fiscal qu'un PEA avec la récupération de leurs capitaux à la clôture du cinquième exercice de la Société et ce avec une limite d'abondement substantiellement plus importante.

Si les marchés connaissent de fortes turbulences dans les cinq prochaines années, la Société disposera toujours de la possibilité de procéder à une liquidation anticipée avant le cinquième anniversaire de la date à laquelle les actionnaires auront souscrit à l'augmentation de capital par offre au public de titres financiers. En effet, dans une telle hypothèse, les conditions visées à l'article 163 quinquies C du Code général des impôts pour bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu (conserver ses actions pendant au moins cinq ans et réinvestir immédiatement dans la SCR les produits reçus) ne seraient plus respectées. Chaque actionnaire dégagerait alors une moins-value, constituée de la différence entre le montant de sa souscription initiale et le montant qui lui sera versé dans le cadre de la liquidation, qu'il pourrait imputer pendant une période de dix ans sur des plus-values de valeurs mobilières.

La liquidation de la société au terme de son cinquième exercice règle la question de la décote des sociétés d'investissement fermées alors qu'il s'agit d'un point de préoccupation majeur pour les SCR cotées.

L'émission d'obligations (à hauteur de 10% du nombre d'actions émises) permet par ailleurs de surexposer le portefeuille pendant trois ans et ainsi (i) de compenser la nécessité d'investir progressivement pour ne pas bousculer la valorisation des sociétés sélectionnées et (ii) de trouver les bonnes opportunités en matière de sociétés non cotées.

CONTACTS

Jérôme Lassaque Tél : 01 53 70 50 47 jerome.lassaque@arkeongestion.com

Mehdi Harbachi Tél : 01 53 70 50 45 mehdi.harbachi@arkeongestion.com

AVERTISSEMENT

Le présent document ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement hors de France, dans des pays où cela serait interdit et en particulier sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon ou de l'Australie.

Ce document et les informations qu'il contient ne constituent pas une offre au public de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achats de valeurs mobilières dans tout autre pays que la France, notamment aux Etats-Unis.

Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du US Securities Act de 1933, tel que modifié, ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement. Les valeurs mobilières mentionnées dans le présent document n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act de 1933 et la SCR 5 ANS ET DEMI ARKEON EPARGNE EN ACTIONS ET TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL DE PME n'a pas l'intention de procéder à une offre au public de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis.

S'agissant du Royaume-Uni, le présent document ne peut être diffusé qu'auprès (i) des personnes qui ne s'y trouvent pas, ou (ii) des personnes qui ont une expérience professionnelle en matière d'investissements (investment professionals ») et sont visées à l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l'« Ordre »), ou (iii) des personnes qui sont des « high net worth entities » entrant dans le champ d'application de l'article 49(2)(a) à (d) de l'Ordre, ainsi que (iv) de toutes autres personnes auxquelles ce document peut être légalement communiqué.

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Rappel sur ARKEON Gestion, Société de Gestion de Portefeuille

Promoteur et gestionnaire de la SCR 5 ans et demi ARKEON Epargne en Actions et titres donnant accès au capital de PME, ARKEON Gestion mobilise une double expertise en gestion classique diversifiée et en capital investissement. ARKEON Gestion gère déjà pour une clientèle de particuliers un fonds commun de placement à compartiments, le FCP ARKEON, et des Fonds communs de placement à risques (3 FIP et 2 FCPI). Chaque année ARKEON Gestion investit environ 30 millions € dans des sociétés éligibles à la réduction d'ISF et/ou d'IR.

Rappel sur ARKEON Finance, Société de Bourse

ARKEON Finance est un Prestataire en Services d'Investissement dédié au financement des entreprises petites et moyennes (capitalisation < 1 milliard €).

ARKEON Finance assure le placement de l'ensemble des offres d'ARKEON Gestion. A cet effet, ARKEON Finance a développé une logistique intégrée très sécurisante pour les clients, qui va de la souscription à la conservation des actifs et participations, en passant par un reporting multi dépositaires sécurisé accessible sur internet, et le suivi des portefeuilles, des sociétés qui les composent, et de leurs performances.

Conférence de presse, réservée aux journalistes, le vendredi 21 juin à 8h00, au 27, rue de Berri Paris 8ème dans les locaux d'ARKEON Gestion.

Contacts :
ARKEON Finance
Audrey GAUTHEY
Tél : 01 53 70 50 09
Fax : 01 53 70 50 19
audreygauthey@arkeonfinance.fr

Aelium
Nadège Vissotsky
nvissotsky@aelium.fr

Pour retrouver le résumé du prospectus au format pdf http://www.actusnews.com/documents/ACTUS-0-5030-communique_de_presse_arkeon-finance_17_06_2013.pdf