Descriptif du programme de rachat d'actions

PR Newswire/Les Echos/ Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 738 224,30 EUR Siège social : 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS 421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * * DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MAI 2013 * * * * * 1) CADRE JURIDIQUE Conformément aux dispositions de l'instruction du 22 février 2005 de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 24 mai 2013 et a été autorisé par les actionnaires aux termes de la cinquième résolution. Le présent descriptif est mis en ligne sur le site Internet de la Société : http://acces-industrie.com, rubrique Finance. 2) NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR LA SOCIETE Au 24 mai 2013, le capital de l'émetteur était composé de 5 794 081 actions. A cette date, la Société détenait 11 452 actions, soit 0,20 % du capital, affectées : - A l'objectif d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité, pour 11 452 d'entre elles ; - A l'objectif d'annulation des actions par voie de réduction de capital 3) OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT Objectif premier : Animation du marché par un prestataire de services d'investissements Le programme de rachat adopté par l'assemblée générale mixte du 24 mai 2013 autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225- 209 et suivants du Code de Commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d'intervenir postérieurement à la présente assemblée, en vue de l'objectif unique de l'animation du marché et de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers. Deuxième objectif : Annulation des actions par voie de réduction de capital Le programme de rachat autorise également le Directoire à annuler les actions acquises par la société, par voie de réduction de capital. Cette annulation pourra notamment permettre une relution de l'ensemble des actionnaires. L'annulation des actions pourra être effectuée en une ou plusieurs fois, et ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par période de 24 mois. La différence entre la valeur nette comptable des actions annulées et le montant nominal de la réduction de capital sera imputée par le Directoire sur les postes de primes et de réserves disponibles. L'assemblée générale, dans sa partie extraordinaire, a autorisé cette annulation et la réduction de capital concomitante. 4) PART MAXIMALE DU CAPITAL A ACQUERIR ET MONTANT MAXIMAL DES FONDS DESTINES A L'OPERATION a. Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée Le nombre d'actions susceptible d'être acquis ne pourra excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement, soit à titre indicatif, au 24 mai 2013, 579 408 actions. En prenant en compte les actions propres appartenant à ACCES INDUSTRIE au 24 mai 2013 (11 452 actions représentant 0,20 % du capital), le nombre maximal d'actions pouvant être rachetées s'élèverait à 567 956, soit 9,80% des actions composant le capital à la date du jour. b. Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé pouvant être engagés Sur la base des cours maximum unitaire d'achat de cinq (5) euros, le montant maximum global consacré à ces acquisitions est fixé par l'assemblée générale à 2 897 040 EUR sur la base du capital au31 décembre 2012, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. c. Modalités des rachats Le prestataire de services d'investissement pourra procéder à l'acquisition, à la cession et au transfert des actions de la société par tous moyens, par intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l'intégralité du programme, ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à l'exclusion de la vente d'options de vente. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en période d'offre publique. 5) DUREE DU PROGRAMME Le programme de rachat d'actions pourra être mis en oeuvre sur une période de 18 mois, à compter de l'Assemblée Générale du 24 mai 2013, soit au plus tard jusqu'au 23 novembre 2014. 6) BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME L'assemblée générale des actionnaires réunie le 25 mai 2012 a autorisé le Directoire à mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du précédent programme de rachat d'actions. Le précédent programme a été mis en oeuvre à compter du 11 juillet 2012. TABLEAU DE DECLARATION SYNTHETIQUE Situation au 24 mai 2013 Pourcentage de capital auto-détenu 0,20% Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 0 Nombre de titres détenus en portefeuille 11 452 Valeur comptable du portefeuille au 24 mai 2013 26 126,24 Valeur de marché du portefeuille au 24 mai 2013 18 437,72 Bilan de l'exécution du programme entre le 11 juillet 2012 et le 24 mai 2013 Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour du dépôt du descriptif du programme Achats Ventes / Positions ouvertes Positions ouvertes Transferts à l'achat à la vente Options Achats à Options Ventes à Nombre d'achat terme d'achat terme de titres 21 481 19 623 achetées vendues Echéance maximale N/A N/A N/A N/A N/A N/A moyenne Cours 2,52 2,54 moyen des transactions (en EUR) Prix d'exerce N/A N/A N/A N/A N/A N/A moyen (en EUR) Montants (en EUR) 53 270,67 48 025,12 The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.