Somfy / Programme de rachat d'actions soumis à l'assemblée générale de mai 2013

PR Newswire/Les Echos/ SOMFY SA Société à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 7.836.800 EUR Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde - CLUSES (74300) 476.980.362 RCS ANNECY DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 MAI 2013 Le présent document a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Il est disponible sur le site www.lesechos-comfi.fr et sur le site www.somfyfinance.com de SOMFY SA (" la société" ou " l'émetteur "). En outre, des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la société. Une copie peut également être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante : Secrétariat Général, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES Descriptif du programme de rachat d'actions propres à autoriser par l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2013 I - Cadre juridique Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 16 mai 2013. L'avis préalable à l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 43 du 10 avril 2013. L'avis de convocation à l'Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 50 du 26 avril 2013. Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société (www.somfyfinance.com) ainsi que sur le site des Echos, diffuseur professionnel d'information agréé par l'Autorité des Marchés Financiers, (www. lesechos-comfi .fr). II - Nombre de titres et part du capital détenus par la société au 30 avril 2013 Au 30 avril 2013, le capital de l'émetteur était composé de 7.836.800 actions. A cette date, la société détenait 431.667 actions propres, soit 5,51 % du capital. III - Répartition par objectif des titres détenus par la société Au 30 avril 2013, les 431.667 actions propres détenues par la société étaient réparties comme suit par objectif : * contrat de liquidité : 746 * couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite d'actions : 318.667 * conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 112.254 IV - Objectifs du nouveau programme de rachat Les objectifs de ce programme seraient : - d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action SOMFY SA par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF, - de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, - d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, - d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, - de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 2012 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire. V - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital * Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée Caractéristiques des titres de capital 10 % du capital social actuel, soit 783.680 actions ordinaires. Compte tenu des actions autodétenues à la date du 30 avril 2013, soit 431.667 actions, le nombre résiduel d'actions susceptibles d'être rachetées est de 352.013 actions, soit 4,49 % du capital. - Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds Le prix maximum d'achat serait de 250 euros par action. Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourrait dépasser 195.920.000 euros. - Modalités des rachats L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect du règlement général de l'AMF et spécialement dans le cadre de l'article 231-40 dudit règlement si, d'une part, l'offre est réglée intégralement en numéraire et, d'autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme en cours et qu'elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l'offre. La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. VI - Durée du programme de rachat Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution présentée à l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 15 novembre 2014. The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. 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