Offre d'achat de la Tranche A des Titres Participatifs émis par GDF SUEZ (anciennement Gaz de France) : communiqué de presse

PR Newswire/Les Echos/ Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d'Amérique et aucun ordre de vente de titres participatifs ne doit être accepté aux Etats-Unis d'Amérique ou des Etats-Unis d'Amérique. Ce communiqué ne constitue pas une offre d'achat des titres participatifs aux Etats-Unis d'Amérique ou une sollicitation d'un ordre de vente des titres participatifs aux Etats-Unis d'Amérique ou dans un quelconque pays dans lequel une telle procédure ou sollicitation serait illégale. La diffusion de tout document d'offre ou d'information relatif à l'Offre (telle que définie ci-après), la réalisation de l'Offre et la participation à l'Offre peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions légales ou règlementaires dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. COMMUNIQUE DE PRESSE le 20 juin 2013 OFFRE D'ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ PORTANT SUR LA TRANCHE A DES TITRES PARTICIPATIFS EMIS PAR GDF SUEZ (ANCIENNEMENT GAZ DE FRANCE) (les "Titres Participatifs") Description des Titres Montant nominal Titres Participatifs Participatifs en circulation unitaire Code ISIN en circulation Titres participatifs d'un 762,25 euros FR0000047748 562.402 montant nominal total de 428.690.924,50 euros (5.000 francs) Cotation Prix de Rachat Euronext Paris 800 euros 104,952 % du nominal L'Offre est initiée et présentée par GDF SUEZ (l'" Initiateur "). La centralisation de l'Offre sera effectuée par Société Générale Securities Services (l'" Agent Centralisateur "). Toute question concernant les modalités de participation à l'Offre doit être adressée à l'Agent Centralisateur et tout autre renseignement au sujet de l'Offre doit être obtenu auprès des Coordinateurs Globaux ou de l'Agent d'Information dont les coordonnées figurent ci-dessous : Agent Centralisateur Agent d'Information BNP Paribas Société Générale Securities Lucid Issuer Services Services Limited A l'attention de: Eric Humbert A l'attention de : Téléphone :+44 20 7595 8668 Télécopie: +33 2 51 85 57 20 Thomas Choquet / Courriel : liability. Courriel: nantes.gis-op- Victor Parzyjagla management@bnpparibas.com titres@sgss.socgen.com Téléphone: +44 20 7704 0880 Courriel: gdfsuez@lucid-is.com Coordinateurs Globaux Crédit Agricole Société Générale Corporate and Investment Bank Téléphone : Téléphone : +33 1 58 98 45 81 +33 1 41 89 47 57 Courriel : liability. +44 207 214 6712 management@sgcib.com Courriel : liability. management@ca-cib.com Description de l'Offre GDF SUEZ invite les titulaires de Titres Participatifs (ci-après les " Titulaires " ou les " Titulaires de Titres Participatifs ") à lui céder, selon les modalités décrites ci-après tout ou partie de leurs Titres Participatifs entre le 20 juin 2013 à partir de 09h00 (heure de Paris) et le 10 juillet 2013, 16h00 (heure de Paris) au Prix de Rachat (tel que défini ci-après). Cette Offre constitue une procédure d'acquisition ordonnée au sens des articles 238-3 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. Elle sera réalisée par le biais d'une procédure centralisée décrite dans les conditions d'acceptation (les " Conditions d'Acceptation ") figurant en Annexe 1 du Document d'Offre (l' " Offre Centralisée ") ainsi que par rachats sur Euronext Paris tel que décrit ci-dessous. Contexte de l'Offre Gaz de France, aux droits duquel a succédé GDF SUEZ le 22 juillet 2008, a émis le 5 août 1985 une tranche A et une tranche B de titres participatifs, puis a procédé à des émissions assimilables en 1986 à la suite d'une offre publique d'échange et de l'exercice de bons de souscription émis en 1985. La société a procédé à divers rachats à hauteur de la totalité de la tranche B. L'émission de la tranche A des titres participatifs, d'un montant nominal initial total de 1.000.000.000 de francs (152.450.000 euros) et composée de 200.000 titres d'une valeur nominale unitaire de 5.000 francs (762,25 euros) fit l'objet d'une note d'information visée par la Commission des opérations bourse le 18 juillet 1985 (visa n°85- 285) (la " Note d'Information "). La tranche A a été augmentée de 160.478 titres à la suite d'un échange obligataire en 1985, puis de 276.409 titres à la suite de l'exercice de bons de souscription en 1986. L'émetteur a procédé à des rachats de titres participatifs de la tranche A avant 2010 à hauteur de 74.485 titres. Les Titres Participatifs, émis pour une durée indéterminée, sont soumis au droit français. Les Titres Participatifs sont admis aux négociations sur Euronext Paris. Conformément à la clause " Rachat " des modalités des Titres Participatifs contenues dans la Note d'Information, l'Initiateur entend aujourd'hui permettre aux Titulaires de Titres Participatifs qui le souhaiteraient de lui céder leurs Titres Participatifs dans les conditions décrites dans le Document d'Offre (tel que défini ci-dessous). Les Titres Participatifs rachetés seront annulés à l'issue de la période d'Offre et ne pourront donc être réémis ou revendus. Les Titres Participatifs qui n'auront pas été valablement apportés à l'Offre, ou non acceptés par l'Initiateur, resteront en circulation et continueront d'être régis par les modalités des Titres Participatifs contenues dans la Note d'Information. Titres Participatifs visés par l'Offre L'Offre porte sur la totalité des Titres Participatifs en circulation et n'est pas conditionnée par l'obtention d'un nombre minimum de Titres Participatifs apportés à l'Offre. Par ailleurs, il n'existe pas de limite au nombre de Titres Participatifs susceptibles d'être apportés à l'Offre ou de limite au montant nominal susceptible d'être racheté dans le cadre de l'Offre. A la date du présent document, le nombre de Titres Participatifs en circulation est de 562.402. Montant de Rachat Les Titres Participatifs valablement présentés et acceptés dans le cadre de l'Offre (voir notamment la Section " Procédure de soumission des ordres de vente dans le cadre de l'Offre Centralisée " ci-après) par l'Initiateur seront rachetés par l'Initiateur le 16 juillet 2013 (la " Date de Règlement ") pour un montant en euros égal pour chaque Titulaire au produit du Prix de Rachat multiplié par le nombre total des Titres Participatifs apportés par chaque Titulaire et acceptés par l'Initiateur, arrondi au centime d'euro supérieur (le " Montant de Rachat "). Prix de Rachat Chaque Titre Participatif valablement présenté et accepté par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre sera racheté par l'Initiateur à un prix de 800 euros, intérêts courus inclus (le " Prix de Rachat "). Calendrier prévisionnel de l'Offre (sous réserve d'extension) Dates Evènements 20 juin 2013 Publication d'un communiqué de presse sur le site de GDF SUEZ (http://www.gdfsuez.com) et d'un avis d'Euronext Paris portant sur les modalités de l'Offre 20 juin 2013 Ouverture de l'Offre 9h00 (heure de Paris) 10 juillet 2013 Clôture de l'Offre 16h00 (heure de Paris) 12 juillet 2013 Publication des résultats définitifs de l'Offre sur le site de GDF SUEZ (http://www.gdfsuez.com) et dans un avis d'Euronext Paris 16 juillet 2013 Règlement-livraison de l'Offre Centralisée et annulation des Titres Participatifs rachetés Modification et extension de l'Offre L'Initiateur peut, à sa seule discrétion, modifier les modalités de l'offre y compris prolonger sa durée jusqu'à 14h00 (heure de Paris) le jour de la clôture de l'Offre. Toute modification des modalités de l'Offre fera l'objet d'un communiqué publié sur le site de GDF SUEZ (www.gdfsuez.com) et d'un avis Euronext Paris. Procédure de soumission des ordres de vente dans le cadre de l'Offre Centralisée Les Titulaires qui souhaiteraient présenter leurs Titres Participatifs à l'Offre Centralisée devront faire parvenir, ou faire en sorte que les teneurs de compte par l'intermédiaire desquels ils détiennent leurs Titres Participatifs, fassent parvenir leurs ordres de vente à partir de 9h00 (heure de Paris), le 20 juin 2013 (la " Date d'Ouverture de l'Offre ") et au plus tard à 16h00 (heure de Paris), le 10 juillet 2013 (la " Date de Clôture de l'Offre ") selon la procédure centralisée décrite dans les Conditions d'Acceptation figurant en Annexe 1 du Document d'Offre, auquel cas le règlement interviendra après les opérations de centralisation à la Date de Règlement. L'ordre de vente des Titres Participatifs devra dans ce cas être adressé conformément aux Conditions d'Acceptation à l'Agent Centralisateur. Un ordre de vente séparé devra être rempli par ou au nom de chaque Titulaire de Titres Participatifs. La responsabilité de l'Initiateur, des Coordinateurs Globaux, de l'Agent d'Information ou de l'Agent Centralisateur ne pourra être engagée du fait du non-respect par les parties concernées de la procédure décrite dans les Conditions d'Acceptation. En particulier, la responsabilité de l'Initiateur, des Coordinateurs Globaux, de l'Agent d'Information ou de l'Agent Centralisateur ne pourra être engagée du fait de la communication à l'Agent Centralisateur d'un formulaire d'acceptation (dont un modèle figure dans les Conditions d'Acceptation, le " Formulaire d'Acceptation ") ou d'une Notice de Révocation (telle que définie ci-dessous) ou de tout ordre de vente par l'intermédiaire détenant les Titres Participatifs d'un Titulaire, incomplet ou erroné. Toute décision relative à la forme, au contenu et à la validité (y compris la date de réception) d'un Formulaire d'Acceptation ou d'une Notice de Révocation relève de la seule compétence de l'Initiateur. L'Initiateur se réserve le droit de refuser tout Formulaire d'Acceptation ou toute Notice de Révocation qui ne serait pas conforme aux Conditions d'Acceptation ou qui serait, à son avis, invalide. Ni l'Initiateur, ni les Coordinateurs Globaux, ni l'Agent d'Information ni l'Agent Centralisateur n'ont l'obligation de prévenir les Titulaires de Titres Participatifs d'éventuelles irrégularités affectant tout Formulaire d'Acceptation, ou Notice de Révocation soumis dans le cadre de l'Offre Centralisée et n'engagent pas leur responsabilité en cas d'absence de notification. Toute décision de l'Initiateur relative à la validité d'un Formulaire d'Acceptation, ou d'une Notice de Révocation à sa date de réception sera considérée comme définitive. Les Conditions d'Acceptation qui incluent le modèle de Formulaire d'Acceptation (tel que défini ci-après) sont également disponibles sur le site Internet de l'Initiateur (http://www.gdfsuez.com). Le Formulaire d'Acceptation complété et toute Notice de Révocation devront être adressés uniquement à l'Agent Centralisateur par les intermédiaires financiers des Titulaires. Révocation des ordres de vente dans le cadre de l'Offre Centralisée Un ordre de vente pourra être révoqué à tout moment par le Titulaire concerné s'il est participant au système Euroclear France (ou, par son intermédiaire habilité agissant pour son compte), par envoi à l'Agent Centralisateur d'une notice de révocation (une " Notice de Révocation "), avant 14h00 (heure de Paris), le jour de la Clôture de l'Offre. Après cette heure à cette date, tout ordre de vente préalablement transmis sera irrévocable. Dans cette hypothèse les Titres Participatifs transférés et détenus pour le compte dudit Titulaire par l'Agent Centralisateur (tel que défini en Annexe 1 du Document d'Offre " Conditions d'Acceptation "), seront retournés audit Titulaire dès que possible. Rachat sur Euronext Paris A partir de la Date d'Ouverture de l'Offre et jusqu'à la Date de Clôture de l'Offre, l'Initiateur, ou Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant pour son compte, se portera également acquéreur sur Euronext Paris au Prix de Rachat de tout Titre Participatif présenté à la vente. Ces Titres Participatifs qui auront fait l'objet d'un ordre de vente en bourse seront rachetés au fur et à mesure de l'exécution des ordres, trois jours de bourse après chaque exécution, pour un montant en euros égal au Montant de Rachat (les frais de négociation et de courtage resteront à leur charge). Les ordres de vente transmis en bourse sont irrévocables. Règlement de l'Offre Dans le cadre de l'Offre Centralisée, l'Agent Centralisateur procédera à l'annulation des Titres Participatifs et au versement du Montant de Rachat correspondant. Le versement du Montant de Rachat sera effectué le jour de la Date de Règlement, à savoir le 16 juillet 2013. Dans le cadre des rachats sur Euronext Paris, le versement du Montant de Rachat par l'Initiateur, ou Crédit Agricole Corporate and Investment Bank agissant pour son compte sera effectué au fur et à mesure de l'exécution des ordres, trois jours de bourse après chaque exécution, et au plus tard le 16 juillet 2013. Achats subséquents l'Initiateur se réserve le droit, dans la limite permise par la loi applicable, d'acquérir, après l'Offre, des Titres Participatifs par le biais d'acquisitions sur Euronext Paris, d'offres d'acquisition ordonnée, d'offres d'échange ou autre, selon les modalités et à un prix qui auront été fixés par l'Initiateur à des conditions pouvant être plus ou moins favorables que les modalités et prix envisagés par l'Offre. Documents disponibles Des copies des documents suivants sont disponibles sur demande des Titulaires, gratuitement, au siège social de l'Initiateur, 1, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France, et, en ce qui concerne le document mentionné au (3), sur le site Internet de l'Initiateur (www.gdfsuez.com) : (1) le Document d'Offre ; (2) le modèle de Formulaire d'Acceptation ; et (3) la Note d'Information. Le Document d'Offre est également disponible auprès de l'Agent d'Information, Lucid Issuer Services Limited, 436 Essex Road, London N1 3QP, United Ki ngdom / Tel: +44 20 7704 0880 / Email: gdfsuez@lucid-is.com. CONTACTS COORDINATEURS GLOBAUX BNP Paribas Crédit Agricole Corporate and 10 Harewood Avenue Investment Bank London NW1 6AA 9, quai du Président Paul Doumer United Kingdom 92920 Paris La Défense Cedex France A l'attention de : A l'attention de : Liability Management Group Jonathan Blondeau / Michael Téléphone : +44 20 7595 8668 Benyaya Courriel : Téléphone : +44 207 214 6712 liability.management@bnpparibas.com +33 1 41 89 47 57 Courriel : liability.management@ca-cib.com Société Générale 17 cours Valmy 92987 Paris La Défense France A l'attention de : Liability Management Téléphone : +33 1 58 98 45 81 Courriel : liability.management@sgcib.com France AGENT CENTRALISATEUR AGENT D'INFORMATION Société Générale Securities Services Lucid Issuer Services Limited Global Issuer Services 436 Essex Road 32, avenue du Champ de Tir London N1 3QP 44300 Nantes United Kingdom France A l'attention de : Eric Humbert A l'attention de : Télécopie : +33 2 51 85 57 20 Thomas Choquet / Victor Parzyjagla Courriel : nantes.gis-op- Téléphone : +44 20 7704 0880 titres@sgss.socgen.com Courriel : gdfsuez@lucid-is.com INITIATEUR DE L'OFFRE GDF SUEZ 1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie France A l'attention de : Grégoire de Thier Direction Corporate Finance, Trésorerie et Assurances Téléphone : +33 1 44 22 77 45 Courriel : corporate.finance@gdfsuez.com Les modalités de l'offre, en particulier les restrictions applicables, sont détaillées dans le Document d'Offre en date du 20 juin 2013 (le " Document d'Offre "). Le Document d'Offre peut être obtenu sur demande auprès de (i) Lucid Issuer Services Limited, 436 Essex Road, London N1 3QP, United Kingdom / Tel: +44 20 7704 0880 / Email: gdfsuez@lucid-is.com ou (ii) GDF SUEZ, 1, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France / Tel : +33 1 44 22 77 45/ Email : corporate.finance@gdfsuez.com. RESTRICTIONS D'OFFRE Le présent document ne constitue pas une offre d'achat ou de vente ou une invitation à une offre d'achat ou de vente des Titres Participatifs à toute personne pour laquelle une telle offre est illégale et dans tout pays dans lequel une telle offre est illégale au regard des lois relatives aux valeurs mobilières en vigueur. La distribution du présent document dans certaines juridictions peut être limitée par la loi. Les personnes en possession du présent document sont invitées par l'Initiateur, les Coordinateurs Globaux, l'Agent d'Information et l'Agent Centralisateur, à s'informer de ces éventuelles restrictions et à s'y conformer. États-Unis d'Amérique L'Offre n'est pas et ne sera pas effectuée, directement ou indirectement, par courrier ou par tout moyen de communication (y compris, notamment, par télécopie, télex, téléphone, courrier électronique et toute autre forme de transmission électronique), tout instrument de commerce inter-étatique ou étranger ou par l'intermédiaire des services d'une bourse de valeurs, aux Etats-Unis d'Amérique ou à un Ressortissant Américain (US Person), tel que défini dans la Règlementation S de la loi américaine de 1933 relative aux valeurs mobilières (US Securities Act of 1933), telle qu'amendée, et les Titres Participatifs ne pourront pas être apportés à l'Offre par courrier ou par tout moyen de communication ou instrument de commerce depuis ou aux Etats-Unis d'Amérique, par des personnes situées ou résidant aux États-Unis d'Amérique ni par des Ressortissants Américains. En conséquence, aucun exemplaire ni copie du présent document, ni aucun autre document relatif à l'Offre, ne peut ni ne doit être, directement ou indirectement, envoyé par courrier, communiqué, diffusé ou transmis (y compris, notamment, par des dépositaires, des prête-noms ou des fiduciaires) aux ou vers les États-Unis d'Amérique ou à toutes personnes situées ou résidant aux États-Unis d'Amérique. Toute tentative d'offre de vente en réponse à cette Offre résultant directement ou indirectement d'une violation de ces restrictions sera nulle, et les offres de vente faites par des personnes situées ou résidant aux États-Unis d'Amérique ou tout agent, fiduciaire, ou autre intermédiaire agissant sur une base non discrétionnaire conformément aux instructions données par une personne depuis les Etats-Unis d'Amérique ou par tout Ressortissant Américain, ne seront pas acceptées. Pour les besoins du paragraphe qui précède, " États-Unis d'Amérique " désigne les États-Unis d'Amérique, leurs territoires et possessions (y compris Porto Rico, les îles Vierges américaines, Guam, Samoa américaine, l'île Wake et les îles Mariannes du Nord), chaque Etat des États-Unis d'Amérique et le District de Columbia. Espace Economique Européen Dans tout Etat Membre (autre que la France) de l'Espace Economique Européen (" EEE ") ayant transposé la Directive Prospectus 2003/71/CE, telle que modifiée, y compris par la Directive 2010/73/EU (la " Directive Prospectus ") et sous réserve que ces modifications aient été transposées dans le droit national de l'Etat Membre de l'EEE concerné, le présent document est uniquement adressé et destiné à des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus. L'Offre ne sera effectuée dans un Etat Membre de l'EEE (autre que la France) qu'en vertu d'une exemption prévue par la Directive Prospectus (telle que transposée dans l'Etat Membre de l'EEE concerné) à l'obligation de produire un prospectus conformément à la Directive Prospectus dans cet Etat Membre. Le présent document a été préparé sur la base de cette exemption. Toute personne située dans un Etat Membre de l'EEE (autre que la France) recevant une communication relative à l'Offre décrite dans le présent document sera réputée avoir déclaré et garanti à l'Initiateur, l'Agent Centralisateur, l'Agent d'Information et les Coordinateurs Globaux, qu'elle est un investisseur qualifié au sens de la législation de l'Etat Membre de l'EEE concerné transposant l'article 2(1) de la Directive Prospectus. Généralités : Le présent document ne constitue pas une offre d'acquérir ni une offre de céder des Titres Participatifs dans les cas où une telle offre ou une telle sollicitation seraient illégales, et les Titres Participatifs ainsi apportés à l'Offre ne seront pas acceptés. Outre les déclarations auxquelles il est fait référence ci-dessus concernant les États-Unis d'Amérique, chaque Titulaire de Titres Participatifs qui participe à l'Offre est réputé avoir fait certaines déclarations relatives notamment à toutes juridictions pertinentes évoquées ci-dessus tel que cela est prévu dans l'Annexe 2 " Modèle de Formulaire d'Acceptation " du Document d'Offre. Tout Titre Participatif apporté dans le cadre de l'Offre Centralisée par un Titulaire n'ayant pas fait de telles déclarations ne sera pas accepté. L'Initiateur, les Coordinateurs Globaux, l'Agent d'Information ainsi que l'Agent Centralisateur se réservent le droit, à leur entière discrétion, de vérifier, dans le cas d'un apport de Titres Participatifs dans le cadre de l'Offre Centralisée, si les déclarations faites par un Titulaire sont correctes et, si après vérifications, l'Initiateur conclut (pour quelques raisons que ce soit) que la déclaration est incorrecte, l'apport de Titres Participatifs sera rejeté Ni l'Initiateur, ni les Coordinateurs Globaux, ni l'Agent d'Information ni l'Agent Centralisateur ne formulent de recommandation sur l'opportunité de participer ou non à l'Offre. The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. 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